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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Retard instruction renouvellement titre de séjour salarié
Sujet initié par vangriea, il y a 1 an - 5266 vues

Bonjour,

Je vous écris concernant ma demande de renouvellement de titre séjour salarié. Cela fait maintenant 1 an que j’occupe un poste de développeur informatique en CDI. J’ai un bac+3 en informatique que j’ai obtenu à l’Université Grenoble Alpes. J’ai effectué ma demande de renouvellement le 26/04/2023 à la préfecture de l’Isère (mon titre de séjour actuel expirant le 26/07/2023.

À l’issue du rendez-vous, j’ai obtenu un récépissé valable 6 mois. Après plus de 4 mois sans réponse, je commence à m’inquiéter car mon récépissé arrive à expiration et le service RH de mon entreprise me demande mon nouveau titre.

J’ai également lu, sur internet, que ma demande pouvait avoir fait l’objet d’un refus implicite de la part de la préfecture et qu’il fallait saisir le tribunal administratif pour obtenir une réponse concernant l’instruction de mon dossier.

J’ai envoyé plusieurs mails et une lettre recommandée restés sans réponse.

Pouvez-vous vous me guider dans le but de faire avancer mon dossier ? Que puis je faire pour accélérer ma demande ? Est-il normal que la préfecture mette autant de temps ?.

Je vous remercie d’avance pour vos réponses.

Cordialement.
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83%de réponse
Bonjour,

La Préfecture peut mettre assez de temps au regard du nombre de dossiers à instruire.
Vous avez manifestement fait ce qu'il fallait en écrivant. Vous pouvez vous faire assister par un avocat si un changement ne s'opère pas , surtout si votre récépissé expire sans que vous n'ayez de réponse.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
vangriea
Bonjour,

Vous voulez dire que le refus implicite après 4 mois ne s’applique pas dans mon cas?

Merci pour vos réponses
il y a 1 an
Si , le refus implicite s'applique au bout de 4 mois. Vous pouvez faire valoir vos droits si vous le souhaitez.
Je voulais seulement attirer votre attention sur le fait que certaines Préfecture ne peuvent pas respecter le délai à cause d'un surcroit d e travail réservé à un personnel réduit. Dans ces conditions, une réponse positive peut intervenir hors délai.

Merci d'indiquer que la question est résolue
#Meilleure réponse
il y a 1 an
vangriea
Bonjour,

Je reviens vers vous car la directrice RH de mon entreprise m'a dit que si après le 26 octobre je n'avais pas réussi à renouveler mon récépissé, il était possible que je sois mis à l'arrêt en attendant que ma situation se régularise.

Est ce qu'il y a quelque chose à faire ? La préfecture n'a pas répondu à ma lettre recommandée envoyée il y a 15 jours où je demandais des renseignements relatifs à ma demande.

Je trouve pas normal que ma demande soit toujours en stand by alors qu'elle a été réalisée 3 mois précédant l'expiration de mon titre.

Merci d'avance pour vos réponses.
il y a 1 an
Chrayen
Bonjour
Est ce que tu as trouvé une réponse
Merci de me répondre parce que je suis dans le même cas
il y a 1 an
vangriea
Bonjour Chrayen,

J'ai été contacté via mail par un agent de la préfecture environ 3 semaines après avoir envoyé ma LR où je demandais des informations concernant le statut de ma demande. Mon dossier était incomplet et l'agent qui s'était occupé de moi le jour du rendez-vous de renouvellement ne l'avait pas vu, ce qui avait, forcement, retardé le traitement de mon dossier.

J'ai envoyé le document manquant et ils ont lancé la fabrication de mon titre. Ensuite ils m'ont proposé un RDV par mail pile le jour où mon récépissé expirait. Donc finalement plus peur que de mal.

J'espère que ca va se résoudre pour toi aussi.
il y a 1 an
Chrayen
Bonjour
merci de votre retour j’espère que mon problème se résoudra plus vite possible
Merci une autre fois
il y a 1 an
MMarn
Bonjour je voulais savoir c'est quoi le document manquant MErciiii
il y a 1 an
Mefitsi
Bonjour

Vous aviez quel titre ? Salarié de 4 ans ? Et maintenant ils vous ont donné celui de 10 ans ?

C’était quoi le document manquant svp ?
il y a 1 an
Mayna
Bonjour Maitre
Pour le premier renouvellement de ma carte de séjour d un an en tant que salarié (et la demande de la carte de 4 ans ), est-il nécessaire de maintenir le même salaire et le meme intitulé de poste que celui figurant sur le contrat initial qui a permis d'obtenir l'autorisation, ou mon employeur peut-il augmenter mon salaire et changer le nom de poste avant le renouvellement sans que cela affecte la procédure ?
Je me demande donc si pour mon renouvellement une nouvelle autorisation de travail est nécessaire? Sachant que j'exerce les mêmes tâches ,et j'ai pas changé de service ( dans le même domaine d'activité et avec le meme employeur)
Ps je suis en CDI
merci
il y a 10 mois
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