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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Attestation de dépôt d'autorisation de travail.
Sujet (Cloturé) initié par Alicia, il y a 1 an - 2471 vues

Bonjour,

Je suis représente syndical, une salariée vient me voir car elle demande à notre employeur l'autorisation de travail depuis juin ( elle était élève infirmière en contrat d'apprentissage en juin). Après avoir obtenu son diplôme elle a été embauché en cdi à partit du 1er août. Notre employeur lui dit qu'il a fait la demande mais que les retours sont long. Après avoir appelé la préfecture (qui lui ont dit qu'aucune demande n'avait été faite) on lui demande l'attestation de dépôt d'autorisation pour lui accorder du temps supplémentaire pour son autorisation de séjour. Malgré plusieurs mail notre direction ne donne pas de nouvelles. Que faire? Comment les obliger à fournir se document et s'ils n'ont pas fait la demande comment puis-je l'aider.

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Bonjour,

Manifestement votre employeur n'a fait aucune demande car les réponses prennent deux mois maximum. Il doit faire la demande en ligne si ce n'était pas fait.
Sans titre de séjour ou récépissé, il sera impossible de refaire la demande. Si c'est le cas, vous pouvez adresser une lettre explicative à votre Préfecture pour lui demander d'accorder exceptionnellement un récépissé permettant de faire la demande qui n'avait pas été faite par un employeur négligent.

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Alicia
Bonjour y a t'il un article de lois qui me permet de contraindre mon employeur à fournir la preuve qu'il a bien fait ma demande. Car même s'il l'a fait aujourd'hui il lui faut absolument la preuve du dépôt. Je vous remercie.
il y a 1 an
Il n ya pas de disposition permettant de l'obliger à vous fournir cette preuve.
Il doit juste vous donner l'attestation de la demande.
Il vous faut en discuter calment avec lui.

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