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Question résolue par Maître Ismaël MEZITI
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Ismaël

Comment savoir si je suis interdit
Sujet (Cloturé) initié par Scobydo, il y a 1 an - 1297 vues

Bonjour, je vous explique mon ex a porter plainte contre moi en 2016 je n’ai jamais rien reçu (je suis étranger) aujourd’hui j’ai refait ma vie et je veut me marié avec ma femme (3ans qu’on est ensemble)nous somme dans l’attente du jugement de la demande de main lève à opposition. Mon ex dit que je suis interdit de venir en France avec son dépôt de plainte ?Je n’ai strictement jamais rien reçu et je suis au courant de rien je suis tomber de haut en sachant sa. Qu’est-ce que je dois faire si je suis vraiment bloquer et comment savoir si c’est vrai? Esce que cela va m’empêcher de me marie avec ma femme? Merci de bien vouloir me renseigne si vous plait.
Cordialement.

Merci de vos réponses
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2 réponses
Cher Monsieur,

Les OQTF et IRTF (Interdiction de résider sur le territoire) ne sont notifiés en pratique qu'en cas de condamnation ; une plainte classée sans suite n'est pas suffisante pour caractériser un risque de trouble à l'ordre public qui motiverait ces mesures.

Par ailleurs, les OQTF et IRTF sont toujours notifiés aux personnes qui en font l'objet. Il paraît très peu probable que vous fassiez l'objet d'une de ses mesures si vous n'avez rien reçu.

Vous devez également savoir que l'OQTF ne peut durer plus d'un an et l'IRTF ne peut dépasser une durée de 3 ans ; une plainte déposée en 2016, très ancienne, implique que si ces mesures ont été prises, elles ne sont plus valables aujourd'hui.

Si vous souhaitez que j'intervienne dans votre dossier ou que vous avez besoin de renseignements, vous pouvez me contacter par téléphone ou par courriel ; vous trouverez mes coordonnées en tapant mon nom sur les moteurs de recherche.

Je vous remercie enfin d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !".

Dans l'attente, je vous prie de me croire,

Votre bien dévoué
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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Scobydo
Merci pour votre réponse j’attend d’avoir le jugement de la main levé à opposition à mariage avec ma femme et suivant le résultat je ferez apel à vos service merci bien.
Cordialement .
il y a 1 an
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