Puis-je mettre mon véto . Merci d'avance
il y a 1 an
L'article 348-6 du Code civil prévoit que:
"Le tribunal peut prononcer l'adoption s'il estime abusif le refus de consentement opposé par les parents légitimes et naturels ou par l'un d'entre eux seulement, lorsqu'ils se sont désintéressés de l'enfant au risque d'en compromettre la santé ou la moralité.
Il en est de même en cas de refus abusif de consentement du conseil de famille."
Pour répondre à votre question, le droit de véto en adoption simple n'est pas toujours le bien venu. Vous pouvez apprécier s'il y a lieur de le faire.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 an
En faite l'époux de mon ex épouse a un fils et il ne veut pas qu'il hérité car il se parle plus c juste pour une histoire d'argent en clair c vénal,de plus j'ai que cette enfant je souhaite pas que cette personne l'adopte pour de l'argent.
il y a 1 an
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