Mariage pendant procédure de naturalisation par décret
Sujet initié par fab, il y a 1 an - 689 vues
Bonjour,
Je me suis marié dans mon pays d'origine (d'un autre continent) pendant ma procédure de naturalisation par décret. J'ai encore bien plusieurs mois en face de moi avant d'avoir une réponse. Je ne m'attendais pas à me marier aussi vite quand j'ai commencé la procédure ni quand j'ai passé l'entretien en mars de cette année (2023). J'ai déposé une demande de regroupement familial auprès de l'OFII pour que ma femme puisse me rejoindre au plus tôt, mais malheureusement ceci peu prendre presque un an à arriver. Je prépare mon dossier pour déclarer mon changement de statut.
Mon dossier est fait en béton mais je voudrais savoir quels sont les risques que je prends en déclarant ou en ne pas déclarant mon mariage auprès de la préfecture.
Si je ne déclare pas, quel est le risque ?
Si je déclare, ai-je la possibilité de voir ma demande refusée uniquement pour ça ?
Vous avez tout intérêt à déclarer votre mariage le plus tôt possible. Il faut envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception votre certificat de mariage. Ne pas le déclarer serait très préjudiciable à votre dossier, que ça soit en béton ou autre matière
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.