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Question résolue par Maître Mohamed SALECK
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Mohamed

Changement de statut vs aps
Sujet (Cloturé) initié par Gregory, il y a 1 an - 1008 vues

Bonjour,
J’ai obtenu mon diplôme en septembre 2022.
Après ça, je me suis inscrit dans un DU.

Là j’ai obtenu un CDD de 7 mois. Cependant mon titre de séjour va expirer dans moins de 5 mois.

Ma question est la suivante :
- est-ce que j’ai le droit de demander une APS ?? Ça me permettra d’avoir un TDS d’un an. J’ai entendu dire qu’un APS n’est accordé que si on le demande immédiatement après le M2.
- est-ce que le mieux c’est de solliciter directement un changement de statut, sachant que la durée de mon TDS salarié ne va pas dépasser la durée de mon CDD ?

Merci de vos réponses
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2 réponses
Bonjour,

Passer par le régime de l'APS entre le titre de sejour étudiant et le titre de séjour salarié n'est absolument pas obligatoire: Il est tout à fait possible de procéder directement à un changement de statut d'une carte étudiante vers une carte salariée.

La seule différence est comprise dans les critères auxquels vous êtes soumis. En effet, le changement de statut d'un titre étudiant directement vers un titre salarié sont soumis au critères du droit commun, à savoir:
- un salaire au moins équivalent au SMIC,
- un CDI ou un CDD d'au moins 6 mois,
- l'opposition de la situation de l'emploi.

Or lorsque vous passer d'une APS à un titre de séjour salarié, les critères sont les suivants:
- un salaire au moins équivalent à 1.5 fois de SMIC,
- un CDI ou un CDD d'au moins 6 mois,
- inopposabilité de la situation de l'emploi,
- un emploi en adéquation avec les études poursuivies.

En somme, dans votre cas, il vaut mieux, me semble-t-il de demander directement un changement de statut.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Bien à vous
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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Godwin_10
Merci pour votre réponse Maitre. Mais dans mon cas, la situation d'emploi n'est pas opposable non ? J'ai encore un titre de séjour étudiant. Donc c'est une exception de ce que j'ai compris.
il y a 1 an
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