Concubins dont l’un d’eux est poursuivi par les impôts
Sujet (Cloturé) initié par Bali, il y a 1 an - 1059 vues
Bonjour,
Je vis avec mon compagnon, et notre fille de 3 ans. Nous sommes concubins et locataires de notre domicile (le bail est à nos deux noms).
Il a un passif de 14 000€ non payé aux impôts. Il vient de recevoir une lettre d’un huissier lui annonçant qu’ils allaient venir saisir les meubles.
97% des biens qui sont dans notre domicile m’appartiennent. Peuvent-ils les saisir alors que je suis à jour ses mes impôts ? Comment faire pour qu’ils n’emportent aucune de mes affaires ?
Je vous invite à vous rapprocher de l'ordre des avocats de votre ville afin d'échanger avec un avocat spécialisé en droit de la famille. Il pourra vous aiguiller sur l'attitude à adopter lors de la saisie.
En espérant avoir répondu à votre interrogation, Cordialement, Me Alexia QUESADA
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