Dossier de surendettement d’avril 2012 sur 10 ans

Sujet initié par Martine, il y a 1 an - 4555 vues

Bonjour
Merci de votre retour
J’ai bien adressé mon jugement du tribunal mais ils ne veulent rien savoir
Car ce jugement ne comporte pas de numéros de dossier
J’ai beau démontré par d’autres documents ils me réclament une somme de 15000€ qui ne correspond même pas à mon effacement de dette qui etait de 9000€
Ils demande l’attestation de remboursement de Neuilly contentieux
Qui ne répond pas à ma demande et me renvoie chez cabot lorsque je l’es contact par téléphone
Merci de vos reponses
Je sais plus quoi faire

Bonjour !

Si vous avez déjà fait tout ça, je crois que le mieux est d'attendre... une procédure judiciaire qui n'arrivera sans doute jamais, ou au cours de laquelle vous pourrez à tout le moins vous défendre !

Cette dette avait-elle déjà fait l'objet d'un jugement ?

Bonjour
Oui c’était un jugement du tribunal
D’avril 2012
Neuilly contentieux avec lequel j’ai 6 dossiers vend les créances à Cabot
Qui me harcele ils me demandaient l’attestation de paiement impossible de l’obtenir j’ai même fait appel à un avocat ils n’ont pas répondu
Ou 118 relevés de compte que je n’ai plus car j’ai changé de banque entre temps
Mais je suis consciente que j’avais un peu de retard sur mes paiements mais j’ai jamais rien reçu de rappel ou de mise en demeure
Et aujourd’hui un huissier me menace de saisie sur mon compte
Est ce qu’il peuvent le faire comme ça
Merci de vos reponses

Pour saisir vos comptes, ils doivent être en possession d'une décision de justice qui vaut titre exécutoire.

A défaut de titre exécutoire, ils ne.peuvent saisir vos comptes.

Comme le disait Bisane, ils vont devoir agir en justice en premier lieux.

Bien cdt

Merci beaucoup pour votre réactivité
Bonne journee

Pouvez-vous indiquer que cette question est résolue ? Vous avez en principe un bouton vert sur lequel cliquer.
Merci bcp

Ca, si je comprends bien, c'est le jugement pour votre dossier de surendettement.

Ce que je vous demande, c'est si la dette elle-même avait fait l'objet d'un jugement (injonction de payer ou assignation).

Bonsoir
Désolée je n’avais pas vu votre question
Oui en 2010 il y a eu une assignation sur ces dettes et mon plan de surendettement a été recevable en 2012
En 2020 suite à la perte de mon emploi j’ai redepose un dossier qui a été irrecevable car je n’avais pas déclaré mon indivision sur un bien suite au décès de mon père
J’ai eu beaucoup de mal à finir ce plan
Et j’ai pris du retard dans les remboursements sur Neuilly contentieux qui a simplement arrêté les prélèvements
J’ai payé mais avec un retard de 6 mois par rapport à la fin du plan
Je n’ai jamais reçu la moindre mise en demeure
Aujourd’hui la Société Cabot me met à l’huissier pour une dette qui ne correspond même pas à mon effacement de dette
Je ne sais pas comment faire quel recours je peux avoir
Merci

Voilà qui change un peu la donne !

Que vous dit précisément cet huissier ?
Il se prévaut d'un titre exécutoire ?

La société cabot ne me dit pas il me demande 15000€ au titre d’une dette cetelem de 45000€ ça ne correspond a rien
Avec un numéro qui pour moi correspond à une dette soficarte qui prévoit un effacement de 9000€
J’ai plusieurs dossiers gérés par Neuilly contentieux
Je n’ai jamais rien reçu mise en demeure
J’ai réglé le plan sans problème de 2012 avril 2021 mais j’ai perdu mon emploi et j’ai commencer à avoir des difficultés j’ai redeposer un dossier qui a été rejeté parce que je n’avais pas déclaré être en indivision sur la maison de mes parents suite au décès de mon père
Neuilly contentieux avait déclaré mon plan caduc sauf que la banque de France leur a rappelle qu’ils ne pouvaient pas que l’ancien plan était toujours valable
Ils ont arrêtés les prélèvements
Donc j’ai essayé de régler au mieux mais j’ai pris du retard car certain mois je ne pouvais pas y arriver
Cabot veut 118 relevés de compte et un jugement avec les numéros
Je peux pas fournir d’autant qu’entre temps j’ai changé de banque
Du coup j’ai 2 dossiers à l’huissier et ça va continuer car j’avais 10 dossiers chez eux

Vous n'avez pas répondu à cette question :


Si le plan n'a pas été parfaitement respecté, l'effacement partiel n'a plus cours...

Non il ne se prévaut pas d’un titre exécutoire
Mais je n’ai jamais eu une seule mise en demeure un seul courrier de retard
Jamais rien de Neuilly contentieux
Et pour les dossiers que j’ai payé ils ne m’envoient même pas les attestations
Malgré plusieurs demandes
Avec 3500 de retraite un loyer un plan de 2200€ par mois que j’ai suivi jusqu’à avril 2021 sans incident et un refus de redepot parce que j’ai pas déclaré que mon père était décédé et que j’étais en indivision

L’effacement de dette sur les dossiers Neuilly contentieux représente 50000€

Est ce que vous pensez qu’un avocat
Sur place peut m’aider pourrai m’aider

Merci d’avoir pris le temps de me répondre

Vous avez des impayés sur tous les dossiers ?

On pourrait dire que les huissiers représentent la mise en demeure...


C'est peut-être un peu compliqué, mais vous risquez de devoir, à un moment ou un autre, prouver ce que vous avez payé...

Sans doute un avocat va-t-il être indispensable, mais seulement s'il y a des mesures d'exécution (ce qui semble ne pas être le cas) ou une action en justice.
C'est en tout cas au créancier de prouver la somme que vous lui devez.

Bonjour
j’ai à aujourd’hui réglé les 118 mensualités mais avec du retard il y a des mois ou j’ai pas pu
Le reste c’ést l’effacement
Le problème en plus c’est qu’ils me réclament 15000€ et l’effacement était de 9000€ et comme j’ai pas de numéro
De dossier sur le jugement de 2012 ils prétendent que cette dette ne fait pas partie du plan
C’est un jugement du tribunal et si je me souviens il y a 10 ans il y avait eu une vérification de créance
Vous n’avez pas la possibilité de me dire si un avocat peut être spécialisé dans le surendettement
Merci beaucoup Maittre
Bonne journée

Un avocat "spécialisé" en surendettement, sans doute pas, mais un qui puisse vous accompagner, sûrement !
Mais je me répète : tant qu'il n'y a pas d'action en justice, à quoi vous servirait-il ?

Bonjour
Je fais sans cesse l’objet d’appels automatiques de relances mails
j’ai 70 ans mon conjoint a un cancer en phase terminale et j’ai vraiment besoin que me quelqu’un m’aide à solutionner
Parce que j’arrive plus à gérer
Et j’ai peur que d’autres dossiers arrivent
Parce que même dans les dossiers Neuilly contentieux que j’ai réglé jea tant je n’arrive pas à avoir les attestations de fin
Au téléphone ils sont odieux ils m’envoient balader et m’écoutent même pas
Merci de m’avoir tepondu si rapidement
Bonne journee

Evitez les appels téléphoniques !
Pour le moment, ces huissier ne font que vous mettre la pression, à laquelle il faut résister.
Au pire, ils vous assigneront en justice, et là, vous pourrez vous défendre.
Vous pouvez aussi tenter de contacter une association de consommateurs.

Merci beaucoup de tout vos conseils
J’ai contacté crésus qui me dit de redeposer un dossier de surendettement
Mais je veux pas
Je vais attendre de voir
Merci
Bonne soirée

Est ce que je dois quand même essayer de fournir des relevés de comptes. Car ils vont voir que j’ai pas été régulière tout les mois mais j’ai régle les 118 mensualités
Ou j’attends
Merci

Si vous fournissez des relevés de comptes, il faudrait être sure de les avoir tous, or vous disiez plus haut que vous ne les aviez pas...

L'idée de Cresus de déposer un nouveau dossier serait plutôt bonne, pour 2 raisons :
1/ vous pourriez demander une vérification de créances, et ce serait aux créanciers de prouver ce qui leur ai dû, comme je l'ai dit plus haut ;
2/ vous avez déjà dépassé la durée maximale d'un plan, et seriez donc débarrassée définitivement.

Bonjour
Dépasser la durée maximale d’un plan cela veut dire quoi exactement

Cela veut dire que la durée maximale d'un plan est désormais de 7 ans, et que vous en avez déjà fait plus...

Bonsoir
Je pourrais être encore être condamnée
A 7 ans de remboursement
Je m’en sortirais jamais de ce plan jamais
Merci beaucoup
Bonne soirée

Primo, la commission de surendettement ne condamne pas.
Deuzio, je suis justement en train de vous expliquer que ça ne peut pas être le cas pour vous, à condition de ne pas déposer dans trop longtemps, et que vous pouvez demander une vérification de créances.

Bonjour maître
J’´ai déjà eu 2 refus un en seine et Marne
En décembre 2020 par le tribunal de Seine et Marne et un en 2021 à GAP que Cresus m’avait fait déposé qui tout les 2 ont indiqué que j’étais de mauvaise foi car j’avais pas déclaré être en indivision suite au décès de mon père alors que ma maman est toujours vivante
Alors sincèrement j’hésite à le faire maintenant
Je pense CABOT vont récupères d’autres dossiers parce que même ceux que j’ai terminé normalement je n’arrive pas à avoir les attestations de fin de Neuilly contentieux
Je vous remercie de tout vos conseils et du temps que vous m’avez consacré
Merci beaucoup

Ah oui, excusez-moi, j'avais oublié cette histoire d'indivision...

Je ne vois pas d'autre solution que celle d'attendre qu'ils entament (ou pas) une action en justice.

A moins de redéposer, en déclarant bien cette indivision.

Merci maître
J’ai une dernière question est ce que je peux demander à sortir de l’indivision des biens suite à décès de mon père sachant que ma mère a l’usufruit des biens
Quelle démarche je dois faire si c’est possible
Car je suis en conflit avec mes sœurs
Depuis des années il n’y a aucun dialogue possible

Il faudrait qu'une de vos soeurs rachète vos parts...
Mais cela devient un sujet très spécifique, et je vous invite à ouvrir un nouveau fil de discussion dans une section plus appropriée.

Je vous remercie pour tout vos conseils
Cela m’a bien aidé
Bien cordialement
Martine coll