Erreur d’un notaire procédure non respectée

Sujet (Cloturé) initié par Bebo, il y a 1 an - 1417 vues

Bonjour,

Suite à une procédure de divorce sans consentement mutuel, mais comme un accord une somme d’argent a été mis en écrit auprès du notaire, cette somme là ne devait être versé à la partie adverse uniquement lors du jugement définitif avec les 2 actes d’acquiescement TRANSMIS PAR MON AVOCAT, donc clôture du divorce totale.

La cliente du notaire (partie adverse) s’est présentée à lui le lendemain du jugement définitif
avec le simple document, sans acte d’acquiescement, sans procédure de divorce clôturer, et celui ci lui a fait le virement de la somme convenus ) il n’a pas respecté ce que je lui ai demandé et ce qui a été mis sur le papier virement après jugement définitif exécuté.

Maintenant la partie adverse refuse de signer l’acte d’acquiescement et retarde la procédure (par ce que cela me bloque pr me remarier et qu’elle en jubile) elle a eu tout ce qu’elle voulait. Un huissier lui fera la signification cela devrait être bon pr moi d’ici 1mois, mais concernant le notaire je suis en droit de le poursuivre en justice ? Car c’est une faute grave ? De quelle preuves ai-je besoin ?

Merci de vos réponses