Paiement taxe fonciere en indivision

Sujet initié par KELLY13004, il y a 1 an - 1814 vues

Bonjour,

Nous sommes dans une situation un peu particulière et nous sommes embêtés pour le paiement
des taxes foncières des divers biens :

Nous sommes en indivision dans une donation.
Nous sommes 4 indivisaires avec des pourcentages différents :
le 1er : 75%
le 2em : 15%
le 3em : 5%
le 4em : 5%

Officiellement, nous n'avons pas encore eu de rendez-vous officiel avec le notaire et celui-ci nous demande ,de payer la taxe foncière sans que nous n'aillions reçu de courrier officiel de sa part avec l'éventuelle quote part de chaque indivisaire.

Cependant, la taxe foncière est établie au nom de l'ancien propriétaire décédé représenté collectivement par les bénéficiaires de la donation en court et aucunes formalités de publicité foncière: formalités d'information
du public des changements de propriété des biens immobiliers
Et l'enregistrement par les services du cadastre n'a été effectué par le notaire.

De ce fait, qui doit payer la taxe foncière ? les indivisaires ou le notaire ?

Quelles formalités en tant qu'indivisaire devons nous faire ceci afin de ne pas se retrouver avec des pénalités de retard de paiement ?

Et que veut dire : "que les héritiers ne sont pas fondés à soutenir que cet impôt aurait dû être divisé en vue d'imposer séparément chacun d'eux "

Merci de vos réponses