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Trop perçu prévoyance
Sujet initié par Debsie, il y a 1 an - 1264 vues

Bonjour,
Je bénéficie d’une rentre de la prévoyance au titre de mon invalidité.
Après m’avoir fourni une lettre d’octroi de la somme. Et à chaque trimestre, le quantum de la rente a été confirmé par leurs services par écrit (mail ). En janvier 2023 ils m’adressent un décompte complet du montant à déclarer aux impôts. Après 14 mois on vient me réclamer un trop perçu colossal en précisant qu’ils n’ont pas tenu compte du plafond.
Par téléphone ils ont avoué que l’erreur est humaine. Et ils prétendent que : comme les impôts ou la sécu ils ont le droit de me réclamer l’indu. Je suis en plein litige avec eux. Je dois me défendre car les sommes versées ont été dépensés et d’autant plus que l’impact fiscal du à la somme déclaré et qu’on me Réclame à nouveau)est énorme et je dois rembourser les impôts dès le 25 septembre.
La prévoyance a-t-elle ce droit de m’infliger une telle sentence ?
Comment me
Défendre dans cette situation compliquée ? C’est comme si on m’obligeait d’assumer une créance que je n’ai pas demandé. Est-ce possible d’être portée responsable de leurs erreurs ?

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1 réponse
Bonjour,

En cas d’erreur votre assureur a le droit de vous réclamer le remboursement de sommes payées indûment.

Si cette erreur vous a causé un préjudice, vous êtes en droit d’en faire état et de demander une indemnisation de ce préjudice de votre côté.

Merci d’indiquer si j’ai répondu
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