Travail le dimanche

Sujet (Cloturé) initié par Mart, il y a 1 an - 1215 vues

Bonjour,

Il est difficile de répondre à votre question sans voir plus de détail.

En principe, seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler le dimanche . Une entreprise ne peut prendre en considération le refus d'une personne de travailler le dimanche pour refuser de l'embaucher. Le salarié qui refuse de travailler le dimanche ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail. Le refus de travailler le dimanche pour un salarié ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement ( C. trav., art. L. 3132-25-4 ).

Les dérogations au repos dominical relèvent de trois régimes différents : (1) en fonction de l'activité de l'entreprise (ex: commerde de détail alimentaire), (2) sur un critère géographique (zone touristique internationale, gare ou aeroport) et (3) sur décision du maire (jusqu'à 12 dimanche par an).

Sur l'activité de l'entreprise, les salariés de commerce de détail alimentaire peuvent être obligés de travailler le dimanche jusqu'à 13 heures (dérogation au principe énoncé ci-avant, dans le cas présent il s'agit de permettre aux gens de s'acheter de quoi se nourrir le dimanche jusq'au moins 13 heures).

Si le commerce de détail alimentaire est sur une zone qui bénéficie d'une ouverture le dimanche par le prefet ou un ministre sur un critère géographique, cela se fait sur la base du volontariat uniquement.

Dans le cadre des dimanches du maire, souvent accordés durant les dimanches précédents les fêtes, cela se fait également sur la base du volontariat uniquement.

Dès lors, si le dimanche après 13h vous ne travaillez pas habituellement, il est fort probable que l'ouverture le dimanche 24 après midi résulte d'une ouverture autorisée par le maire. En conséquence, celle ci se faisant sur la base du volontariat, vous pouvez refuser de travailler après 13h.

Et si vous travaillez habituellement le dimanche après 13h, il résulte que cela se fait sur la base d'un critère héorgaphique lui aussi soumis au principe du volontariat.

Il semble donc possible de ne pas travailler le dimanche après 13h. Il faudra se référer à votre accord d'entreprise si vous travaillez tous les dimanches précisant les modalités pour faire part de votre refus de travailler le dimanche. Si cela concerne les dimanche du maire, informez simplement votre employeur.

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