Parent de français pas de régularisation à cause du jaf
Sujet (Cloturé) initié par Didier, il y a 1 an - 1031 vues
Bonjour, Je suis parent d’enfant français depuis presque 10 mois. J’ai fais une demande de régularisation en ligne qui n’a pas abouti….. du coup j’ai pris RDV à la préfecture pour déposer avec ( format papier ). J’ai toutes les preuves (d’entretiens et d’éducations ) « sauf que je ne vis pas sur le même toit avec la maman » Arrivé à la préfecture, le monsieur a pris mon dossier il m’a fait attendre et 45 minutes plus tard, une responsable vient m’informer que ( les preuves d’entretien et d’éducation ) ne serviront pas à grande chose tant que je n’ai pas le papier du ( JAF ). Bizarre norr. Pourtant dans la circulaire de Parent de Français ( Un étranger père et mère d’EF se voit délivrer de ( plein droit) une TS VPF s’il contribue à ( L’Entretien et à l’Education ) de l’EF depuis sa naissance ou depuis 2 ans. Sauf s’il est une menace pour l’ordre public ou s’il vit en état de Polygamie.Point final.Y’a pas marqué ( JAF ). En plus je ne suis pas en conflit avec la maman.
En plus lors de la déclaration de naissance à la mairie j’ai été auditionné et par la Mairie et par La Police aux Frontières et le Procureur ma donné un ( Avis Favorable ).
Donc la décision du procureur qui me reconnaît comme Parent de ma fille ( vaut moins ) que la décision du préfet qui oblige le ( JAF )?????
La préfecture a t-Elle raison ou tord ? Quel est mon droit ? Dois-je saisir le tribunal administratif?
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