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Question résolue par Maître François-Xavier BOUDY
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François-Xavier

Saisie sur salaire
Sujet (Cloturé) initié par Martine, il y a 1 an - 2900 vues

Bonjour,

Mon mari et moi même sont surendetté, la BDF à accepter le dossier mais un créancier à refusé et le juge lui a donné raison. Nous allons certainement avoir une saisie sur salaire comment est ce calculé ? Sur la totalité de nos pension ou bien individuellement, nous sommes mariés sous la séparation de biens.
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Martine

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83%de réponse
Bonjour,

Le régime matrimonial du couple n'a pas d'incidence : les créanciers peuvent indistinctement saisir les biens communs, les salaires ou les « biens propres ».

Les créancier pourront saisir les 2 pensions avec une limite de 607,75 € insaisissable.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
bisane
Bonjour !

Pourquoi auriez-vous des saisies ?
Certaines de vos dettes ont fait l'objet d'un jugement ?
Martine
Oui je me demandais par rapport au montant saisissable si c'était le montant de chaque pension ou sur le total des deux. Le calcul n'est pas le même.
il y a 1 an
bisane
Et sur ce dernier point, Me Boudy vous a répondu.
il y a 1 an
Martine
Effectivement, mais je pense que je m'explique mal je voulais savoir si la saisie est calculé sur chaque pension individuellement ou bien si le montant saisie est calculé sur la totalité de nos deux pensions. Par ex selon la grille mon mari pourrait être saisi environ de 300 € et moi 1000€ par contre si les 2 sont cumulé on approche les 2000 €.
Merci pour votre réponse
il y a 1 an
bisane
Vous vous expliquez bien, et Me Boudy a bel et bien répondu à cette question :
Les créancier pourront saisir les 2 pensions

Une pension n'étant par définition pas commune, elles le seront séparément.
Ceci étant, pour qu'il y ait une saisie sur les pensions, il faut un nouveau jugement.
il y a 1 an
Martine
Merci beaucoup je n'avais pas compris.
Encore Merci
Martine
il y a 1 an
Martine
Rebonjour Maître, est ce qu'il faut mieux que je contacte mes créanciers ou bien est ce que j'attends qu'il me contacte. Nous n'avons aucun bien, est ce que le juge peut donner une autre sanction que la saisie sur les pensions.
Excusez moi de vous déranger encore.
Martine
il y a 1 an
bisane
Vous avez en effet intérêt à prendre contact avec vos créanciers, et même à tenter d'établir une "stratégie" de remboursement.
Il faut bien sûr traiter les dettes jugées en priorité, mais aussi tenter de solder de "petits" crédits, s'il y en a, pour pouvoir redéposer dans quelques mois.

Rebonjour Maître

Si 'est à moi que vous vous adressez, je ne suis pas avocat...
il y a 1 an
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