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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Refus lettre laar pour denonciation de contrat commercial coach sportif
Sujet (Cloturé) initié par Massimo06, il y a 1 an - 2163 vues

Bonjour, mon fils à souscrit un contrat commercial d'affiliation dans une salle de sport pour lui permettre d'exercer du coaching sportif auprès des adhérents de la salle de sport. Il paye un certain montant par mois au gérant de la salle.
Il veut arrêter ce contrat et a donc envoyé une lettre en recommandé avec accusé de réception. Il a un mois de préavis, mais le contrat stipule que le mois cours à partir de la réception de la lettre.
Or, à ce jour, le gérant n'a pas encore récupéré la lettre (la poste a émis un avis de passage).
Est ce que la demande de rupture de contrat est valable même si le gérant ne récupère pas la lettre ?
Si non, quelles sont les solutions pour valider cette rupture de contrat ?
Avocat, huissier de justice, ... ?

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Bonjour,

La demande de résiliation ne sera effectivement qu'à compter de la récupération du courrier recommandé par le gérant de la salle de sport. Si ce dernier de récupère pas le courrier dans les délais impartis, il conviendra de lui transmettre le courrier de résiliation par exploit d'huissier de justice.

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