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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Renouvellement carte de résident avec passeport périmé depuis 2 ans , impasse
Sujet initié par Ganesha, il y a 1 an - 1873 vues

Bonjour,
Bonjour, mon frère doit récupérer sa nouvelle carte de resident qui est prête , or la préfecture ne veut pas lui remettre car son passeport tunisien est périmé depuis 2 ans .
De plus il n’a jamais voyagé en Tunisie avec ce passeport ni nulle part car il n’aime pas voyager
Le soucis c'est qu’il a déposé une demande de renouvellement du passeport depuis mai 2023 pour pouvoir renouveller sa carte de resident qui expiré le 02 .11 2023.
Mais depuis le consulat enquête en tunisie auprès du ministère tunisien pour vérifier qu’il n’est pas interdit de séjour ou fiché sur le territoire tunisien car ca leur parait suspect qu’il ne fasse aucun séjour dans son pays d’origine...
Cependant ça devient trop long ca fait déjà 4 mois et il n'a pas de nouvelle .

Mon frère a besoin de son passeport pour retirer sa carte de resident sinon il va se retrouver en situation irrégulière bientôt a l’expiration du récépissé.

Il est pris en otage entre la préfecture et l’ administration tunisienne.

Quelqu’un peut il l'aider svp dans cette impasse , je précise qu’il n’a rien a se reprocher au niveau du territoire tunisien , il est juste bien en france .
Il subit des lenteurs administratives archaïques

Cordialement et merci d’avance

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5 réponses
Bonjour,

Le récépissé de demande de passeport qui lui a été remis lui permet normalement de retirer son titre de séjour.
Il peut se faire assister s'il possède ce document.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 an
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Ganesha
Merci maître pour votre réponse,
si je comprends bien: à partir du moment où il possède en effet le récépissé, la préfecture ne pourra pas s’opposer à la remise du titre de séjour. C’est bien cela ,?
car oui il lui ont bien remis un récépissé qui expire en février 2024
il y a 1 an
SignalerRépondre
Haili
Quand on dépose un dossier de renouvellement du passeport, le consulat vous délivre un récépissé. Avec ce récépissé, votre frère peut se présenter à la préfecture pour retirer sa carte de résident 10 ans
il y a 1 an
SignalerRépondre
Ganesha
Oui mais il ne lui ont rien donné car ils font une enquête administrative au préalable , ils lui ont juste donné un bout de coupon qui n'a rien d'officiel, aucune référence à un consulat ou un dépôt quelconque
il y a 1 an
SignalerRépondre
Non, il ne peut malheureusement pas retirer son titre de séjour avec ce document.
Il peut demander au Consulat de lui délivrer un récépissé afin qu'il puisse rétirer sa carte.
En cas de refus, vous demanderez à un avocat de vous assister pour présenter votre cas à la Préfecture afin qu'elle fasse une dérogation.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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