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Aes - première demande de titre de séjour salarié
Sujet initié par CK28, il y a 1 an - 3252 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

J'ai déposé un premier dossier AES (salarié) en janvier 2022 (rdv à la sous-préfecture de Sarcelles en septembre 2022 ; 2e dépôt) suite au refus de renouvellement de mon titre de séjour étudiant en 2019 (après recours au tribunal).

Aujourd'hui, je suis à mon 4ème récépissé et dois en faire la demande de renouvellement ce mois-ci (expiration novembre 2023).

Dois-je supposer un refus implicite de la préfecture ?
Quels sont mes recours possibles à ce stade ?

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Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).

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83%de réponse
Bonjour,

Vous n'êtes pas en situation de refus implicite avec des récépissés qui vous sont délivrés.
Il vous faut écrire à votre Préfecture pour expliquer que vous êtes dans une précarité faute de titre de séjour. Vous pouvez demander à un avocat de vous assister si vous le souhaitez.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
CK28
Bonjour,

Merci de votre réponse, mais cela ne répond que partiellement à ma demande.

Effectivement, il est possible d'écrire à la préfecture un courriel pour connaître l'état d'avancement du dossier 15 jours avant la date d'expiration du récépissé. J'ai procédé ainsi plusieurs fois avec toujours la même réponse :

"Votre demande de titre de séjour est en cours d'instruction.

Vous détenez un récépissé qui est en cours de validité.

Nous ne pouvons pas déterminer la durée de l'instruction des demandes d'admission exceptionnelle."

Quel serait l'intitulé de ce courrier "précarité" et quelles sont les preuves à fournir ? Quel poids à ce type de courrier vis-à-vis de la loi (obligation de la préfecture à répondre dans un délai précis/restreint) ?

En vous remerciant d'avance !
il y a 1 an
Vous avez déjà plusieurs fois écrit à votre Préfecture. Il convient donc de laisser un avocat prendre éventuellement la relève. Il saura comment procéder.

Merci d'indiquer que la question est résolue
il y a 1 an
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Zara91
Bonjour CK28,

Je suis dans la même situation que vous à mon 6e récépissé pref du 93.
Vous avez pu être régulariser finalement svp ??

Cdt,
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