Bonjour,
Merci de votre réponse, mais cela ne répond que partiellement à ma demande.
Effectivement, il est possible d'écrire à la préfecture un courriel pour connaître l'état d'avancement du dossier 15 jours avant la date d'expiration du récépissé. J'ai procédé ainsi plusieurs fois avec toujours la même réponse :
"Votre demande de titre de séjour est en cours d'instruction.
Vous détenez un récépissé qui est en cours de validité.
Nous ne pouvons pas déterminer la durée de l'instruction des demandes d'admission exceptionnelle."
Quel serait l'intitulé de ce courrier "précarité" et quelles sont les preuves à fournir ? Quel poids à ce type de courrier vis-à-vis de la loi (obligation de la préfecture à répondre dans un délai précis/restreint) ?
En vous remerciant d'avance !
il y a 1 an
Vous avez déjà plusieurs fois écrit à votre Préfecture. Il convient donc de laisser un avocat prendre éventuellement la relève. Il saura comment procéder.
Merci d'indiquer que la question est résolue
il y a 1 an
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