Urgent svp : commandement de saisie vente + ordonnance injonction de payer
Sujet (Cloturé) initié par Steph89, il y a 1 an - 2630 vues
Bonjour,
J’ai reçu un commandement aux fins de saisie vente il y a quelques jours concernant un credit impayé.
C’est marqué qu’une ordonnance d’injonction de payer a était rendue par le tribunal de proximité en Février 2023. Celle ci mentionne également un certificat de non opposition de Juin 2023.
Je n’ai jamais reçu le moindre document que ce soit l'ordonnance du tribunal ou des relances d’huissier car j’ai déménager 2 fois en 2 ans, et ça malgré la redirection de courrier de LaPoste.
J’ai donc immédiatement demander l’ordonnance au cabinet d’huissier, qui me la transmise par mail.
Celui-ci m’a préciser que la procédure a était faite en PV659, sauf que Pôle Emploi et la CAF étaient toujours informés de mes coordonnés…..
J’ai donc effectué le jour meme de la réception du commandement, une opposition par LRAR via le cerfa 15602*04 au tribunal qui a rendu cette décision, avec la copie de l’ordonnance, du commandement et de quelques justificatifs… Dans l’optique d’avoir un délais de paiement.
1) Etait-il trop tard pour faire opposition ?
Par ailleurs, le montant sur l’ordonnance est de 3600€ mais le cabinet en réclame 4000€.
2) Dois-je me fier au montant sur le commandement ou bien celui sur l’ordonnance ?
3) La saisie est-elle possible une fois l’opposition au tribunal envoyé mais en attente de réponse ?
Une dernière question, au vu du montant de la créance, un avocat est-il nécessaire pour obtenir une audience et d’éventuels délais de paiement ?
1/ Votre opposition est recevable, puisque l'acte ne vous a pas été remis en mains propres. Dans un tel cas, elle est possible au moment de la 1ère mesure d'exécution.
2/ Comment l'écart est-il justifié ? Les actes de procédures ?
3/ votre opposition suspend toute mesure d'exécution.
4/ la représentation par avocat n'est pas obligatoire devant le JCP (juge des contentieux de la protection). Vérifiez bien tout de même si vous n'avez pas intérêt à y avoir recours et si vous ne bénéficiez pas d'une protection juridique ou ne pouvez pas bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Les écarts de montant sont soit disant dû aux : 3°) INTERETS A CE JOUR (a 4,22% l'an) 4°) FRAIS D'ACTES 5°) DEBOURS 6°) DROIT PROPORTIONNEL COMPLEMENTAIRE 7°) FRAIS DE PROCEDURE EN COURS
L’huissier a accepté un échéancier que j’ai proposé par écrit mail, mais j’hésite entre réaliser cette échéancier ou attendre un éventuel retour du juge qui statuera sur l’échéancier.
Puis-je lui verser tout de meme une première mensualité comme j’en est la possibilité où devrais-je attendre l’avis du juge qui fournira par la même occasion le montant final à rembourser ?
Dans la mesure où vous avez contesté cette IP, il me semble plus prudent d'attendre !
Depuis quand aviez-vous cessé les paiements ? L'Ip est-elle jointe à l'acte de saisie ? Si oui, quels sont les montants de la requête et de l'ordonnance ? Il y a peut-être d'autres choses à "gratter" que d'obtenir un simple échéancier...
Les paiement ont était arrêté depuis plus d’un an.
Sur la requête, je dois 3665€.
Sur l’ordonnance, je dois 3608€ mais sur le commandement je dois 4053€..
Je peux déjà commencer à réduire la dette en payer via l’échéancier, et lors de l’audience demander une remise sur les frais (debours, acte etc…) pour revenir au montant de 3608€ au lieu des 4053€ ..
En 2002 mon ex compagne s'est octroyée des crédits à mon nom pour un total de 180 000 e. cette affaire passée devant le tribunal de grande...
Résolue par Maître FITAS
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