Technicien metalurgie parisienne absence recherche d'emploie {démission}

Question

Je suis technicien sous le régime de la métalurgie parisienne, et voila je souhaite démissionner, et mon employeur à dit " je ne te pairais pas ta recherche d'emplois" hors je crois avoir compris que je pouvais avoir le droit à 50heures. Mais c'est assez floue sur internet on dit une vérité et son contraire alors est-ce-que quelqu'un sait me répondre?

Maître <span class='text-uppercase'>Bouchat</span> · Answer

Monsieur,  Il existe plusieurs conventions collectives, parfois cumulatives, dans le domaine de la métallurgie. La convention régionale de la région parisienne ne prévoit rien quant à la recherche d'emploi pendant le préavis. En revanche la convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248 ), à laquelle vous êtes aussi probablement soumis, prévoit en effet à son article 75.2.3.1 que : Pendant le préavis, le salarié est autorisé à s'absenter pour rechercher un emploi pendant une durée de 2 heures 30 minutes par jour travaillé, dans la limite de 50 heures par mois de préavis. Pour les salariés à temps partiel, le volume de 50 heures est réduit à due proportion de la durée du travail prévue au contrat de travail. Les modalités de prise, y compris le regroupement éventuel de ces heures, sont convenues entre l'employeur et le salarié. À défaut d'accord entre les parties sur les modalités de prise des heures, elles sont fixées alternativement un jour par l'employeur et un jour par le salarié. Par exception à l'alinéa précédent, à défaut d'accord entre les parties, lorsque le salarié exerce une activité caractérisée par la nécessité d'assurer la continuité du service ou de la production, notamment pour les établissements ou parties d'établissements pratiquant une organisation du travail par équipes successives, ou lorsque les modalités d'organisation du travail sont incompatibles avec la prise des heures conformément au premier alinéa, ces heures sont regroupées pour être attribuées sur un poste entier de travail, dès que le nombre d'heures acquises est suffisant. Ces absences n'entraînent pas de réduction de rémunération. Elles cessent d'être autorisées dès que le salarié a retrouvé un emploi. Vous avez donc en principe droit à 2h30 d'absence payée par jour dans la limite de 50h par mois, sous les réserves de cet article. Si vous relevez de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie (IDCC 650), ce qui sera le cas si vous êtes cadre (?), un mécanisme équivalent existe à l'article 27 : Quand le préavis est observé, qu'il soit consécutif à un licenciement ou à une démission, l'ingénieur ou cadre est autorisé à s'absenter, en une ou plusieurs fois, en accord avec la direction, pour rechercher un emploi, pendant 50 heures par mois. Ces absences n'entraînent pas de réduction d'appointements. Si l'ingénieur ou cadre n'utilise pas, sur la demande de son employeur, tout ou partie de ces heures, il percevra à son départ une indemnité correspondant au nombre d'heures inutilisées si ces heures n'ont pas été bloquées, en accord avec son employeur, avant l'expiration du préavis. Pour les cadres donc, l'employeur semble pouvoir s'opposer à ces heures d'absence rémunérées, qui sont en ce cas payées en plus au départ de l'entreprise. La réponse dépend donc de votre statut : cadre ou non cadre.  Arthur Bouchat Avocat

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Sujet initié par Samoht, il y a 1 an - 736 vues

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