Bonjour, La taxe foncière est toujours sous le nom de mon père décédé depuis maintenant 15 ans il n’a fait aucun droit de succession et comme son terrain n’a aucun acte de propriété est-ce que c’est possible de dégrever la taxe foncière ou il y aura toujours quelqu’un qui doit payer. Cordialement
Cher MOnsieur votre situation mérite plus de précision. Sur quel département êtes-vous? Pourquoi le terrain n 'a pas de titre de propriété? Dans ce cas pourquoi la taxe foncière est présentée à votre père décédé et non à sa succession? Qui est le notaire qui s'occupe de votre succession (obligatoire puisqu'il y a un immeuble). Merci d'indiquer que la question est résolue
Je suis du département 974 Il y a un titre de propriété mais ce titre date de leur ancêtre qui n’ont pas fait de succession de terrain. A l’heure actuelle tous les occupants de ce terrain des anciens n’ont aucun titre de propriété, les anciens offraient le terrain en échange de bétails mais avec aucun papier prouvant que le terrain appartient à un tiers. Mon père a eu ce terrain par son père enfin c’est une chaîne qui se suit. Pour la succession de mon père il y a eu aucun notaire qui s’en est occupé, je suis déjà passé par des notaires pour trouver une solution pour pouvoir si c’était possible de mettre la taxe foncière à mon nom mais comme mon père ne possède aucun acte cela n’est pas possible. Alors je me tourne vers vous car si ce n’est pas possible de faire une succession de ce bien pourquoi je devrais payer la taxe foncière de mon père étant décédé ?
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