Sujet initié par Athanase, il y a 1 an - 1250 vues
Bonjour, Je suis étudiant en droit et je viens de valider ma licence en droit. J’ai été admis en master de droit des affaires à l’université de Paris 1 panthéon Sorbonne mais dans la composante à distance. Cependant certains cours sont en présentiel et les examens sont également entièrement en présentiel. Pourrais-je renouveler mon titre de séjour avec un tel certificat de scolarité?
Si votre certificat de scolarité mentionne que votre master est en distanciel, vous aurez un refus à votre renouvellement de TS + une OQTF avec comme motif que votre présence en France n'est pas indispensable.
Mais si rien n'est indiqué , ça sera OK (renouvellement accepté) à condition de ne pas évoquer le distanciel. D'ailleurs une partie de votre scolarité est en présentiel ainsi que vos partiels. Donc faites attention à ne pas mettre le distanciel (e-learning) dans votre dossier.
D’accord merci. J’ai déjà soumis ma demande et malheureusement sur le certificat il est Indiqué que je suis à l’institut d’études à distance. Je voudrais faire une inscription à l’IEJ pour la préparation au concours d’entrée de l’école d’avocat. Est ce que je peux envoyer le certificat d’inscription de l’IEJ par courrier en supplément pour donner plus de poids à ma demande ?
Peut-être un avocat ici va pouvoir vous répondre sur votre inscription à l'IEJ.
C'est vrai que pour une formation en distanciel dans la majorité de cas est assortie malheureusement d'une OQTF. Mais il peut y avoir que l'agent qui instruit votre dossier fasse des recherches sur votre formation. Et puisque dans votre fac les cours sont dispensés à la fois en distanciel et en présentiel, il peut décider d'accepter le renouvellement de votre TS et considérer que le fait que vous suivez des cours dont le présentiel est obligatoire est suffisant.
Franchement je vous conseille de demander une attestation à votre scolarité au plus vite possible, qui mentionne que la grande partie de votre formation est en présentiel et que votre présence en France de suivre les cours est indispensable et obligatoire pour pouvoir passer des partiels et valider les matières. Et y ajouter également le cas de vos partiels. Avec cette attestation (copie), vous enverrez un courrier recommandé à votre préfecture pour soumettre une autre pièce justificative du dossier mais sans entrer en détails. Surtout évitez de rappeler le distanciel.
Il faut agir très vite pour mettre toutes les chances de votre côté avant que la préfecture clôture l'instruction de votre dossier.
PS: JE NE SUIS PAS UN AVOCAT, j'espère qu' un expert en droit des étrangers pourra vous répondre surtout sur votre nouvelle inscription à l'IEJ.
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