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Question résolue par Maître Olivier DERSOIR
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Olivier

Blocage saisie bancaire pour dette de plus de 17 ans
Sujet initié par THIERRY, il y a 1 an - 2562 vues

Bonjour, dette credit bancaire jugé devant le tribunal le 27/03/2006 avec commandement de payer un huissier vient de me bloquer mon compte 17 ans apres ????????
A T IL LE DROIT ???? et quel courrier envoyé pour la banque ?

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Pour vous répondre sérieusement je vous conseille de consulter un avocat avec toutes les pièces de votre dossier.
il y a 1 an
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THIERRY
Bonjour, dette credit bancaire jugé devant le tribunal le 27/03/2006 avec commandement de payer un huissier vient de me bloquer mon compte 17 ans apres ????????
A T IL LE DROIT ???? et quel courrier envoyé pour la banque ?

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il y a 1 an
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Cher Monsieur,

Cette durée de 17 ans est évidemment très importante et il est légitime de se demander si la dette qui a été constatée par un tribunal ne serait pas prescrite, de sorte qu'aucune action ne serait possible contre vous compte tenu de l'écoulement du temps.
Mais pour le savoir, il serait nécessaire de vérifier d'une part la nature du crédit (il serait intéressant il s'agit d'un crédit à la consommation) et d'autre part l'existence d'éventuels actes interactifs de prescription, c'est-à-dire des tentatives de poursuite, notamment des tentatives de saisie par huissier.
Si vous souhaitiez que j'intervienne pour vous, j'aurais donc besoin de l'ensemble des éléments dont vous disposez.
En tout état, si vous faites l'objet d'une réclamation par un organisme de recouvrement il est important de ne pas reconnaître, à ce stade, l'existence d'une dette toujours valide : il serait alors considéré que vous auriez renoncé à la prescription.
Si vous considérez que j'ai répondu à votre question, je vous remercie de bien vouloir indiquer que celle-ci est résolue.

Bien cordialement

Olivier Dersoir
#Adresse email#
il y a 1 an
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THIERRY
Un huissier a fait un blocage sur mon compte bancaire de 600 € je voudrais lui envoyer un courrier recommandé lui disant qu il y a prescription le jugement a eu lieu en 2006
il y a 1 an
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Cher Monsieur,

Si vous le souhaitez, je peux me charger d'écrire à cet huissier.
Je vous confirme que j'aurais besoin de l'ensemble des éléments en votre possession et vous pouvez me les adresser par mail ( #Adresse email# ) ou me recontacter de la manière de votre choix

Bien cordialement

Olivier Dersoir
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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Thierry
Merci beaucoup
il y a 1 an
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Petya ilieva shtereva
Hi can't you help me please
il y a 1 mois
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