Blocage saisie bancaire pour dette de plus de 17 ans

Sujet initié par THIERRY, il y a 1 an - 2010 vues

Pour vous répondre sérieusement je vous conseille de consulter un avocat avec toutes les pièces de votre dossier.

Cher Monsieur,

Cette durée de 17 ans est évidemment très importante et il est légitime de se demander si la dette qui a été constatée par un tribunal ne serait pas prescrite, de sorte qu'aucune action ne serait possible contre vous compte tenu de l'écoulement du temps.
Mais pour le savoir, il serait nécessaire de vérifier d'une part la nature du crédit (il serait intéressant il s'agit d'un crédit à la consommation) et d'autre part l'existence d'éventuels actes interactifs de prescription, c'est-à-dire des tentatives de poursuite, notamment des tentatives de saisie par huissier.
Si vous souhaitiez que j'intervienne pour vous, j'aurais donc besoin de l'ensemble des éléments dont vous disposez.
En tout état, si vous faites l'objet d'une réclamation par un organisme de recouvrement il est important de ne pas reconnaître, à ce stade, l'existence d'une dette toujours valide : il serait alors considéré que vous auriez renoncé à la prescription.
Si vous considérez que j'ai répondu à votre question, je vous remercie de bien vouloir indiquer que celle-ci est résolue.

Bien cordialement

Olivier Dersoir
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