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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Refus implicite premier demande 10de présence en france
Sujet (Cloturé) initié par Dilemme, il y a 1 an - 1195 vues

Bonjour,

Voilà ma situation je suis en France depuis 10ans de presence sur le territoire .
J'ai déposé ma première demande en 27 avril 2022 après presque une année d'attente sans réponse j'ai envoyé le courrier a la préfecture le 22 mars 2023. Au même temps l émail sur leur site .
Le mois d'avril 7/ 2023 j'ai reçu un email qui me disait que le refus implicite a votre demande a sorti le 27 août 2022 .
Alors j'ai commencé la procédure devant le tribunal administratif et j'ai dépose mon recours devant le juge le 6juin 2023 jusqu'à présent en attente la réponse de tribunal administratif.
Par contre j'ai reçu de la préfecture le 3 octobre 2023 la réponse à mon courrier de 22 mars 2023.qui me disant que le éléments versés a l appui de ma demande ne sont pas suffisamment probants pour établir l effective de votre résidence habituelle en France au mois depuis 10ans au sens de l'article 6.1 de l accord franco-algérien !
Donc ma question est ce que mon recours devant le tribunal administratif il est toujours valable ?ou je dois faire un autre

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1 réponse
Bonjour,

Votre recours est valable dans la mesure où vous l'avez introduite à la suite d'un mail vous disant qu'il y avait refus implicite.
Il est recommandé de laisser le Tribunal rendre une décision.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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