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Alexia.frForumDroit des étrangersAES PAR LE TRAVAIL
Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Aes par le travail
Sujet (Cloturé) initié par Julia, il y a 1 an - 1681 vues

Bonjour,

Avant de poser ma question je vous raconte ma situation brièvement.

Je suis rentré sur le territoire français en situation régulière il y a 5 ans (en 2018 avec un visa long séjour de 1 an) j'étais marié à un français puis j'ai divorcé pour violence conjugale lors du renouvellement de ma carte de séjour vie privée et familiale j'ai demandé le mauvais titre j'ai donc reçu un OQTF (ne rentrant plus dans la condition de communauté de vie). En 2021 j'ai épousé ici en France un Marocain ayant une carte de résident de 10 ans.

J'ai un diplôme français et j'ai toujours travaillé et je parle couramment le français. Cette année j'ai signé un contrat CDI d'agent d'entretien et j'ai fait une demande de régularisation par le travail avec 8 fiches de paie et ce il y a de ça 7 mois, sans réponse à ce jour.

Et le problème est que mon patron a fermé son entreprise il a donc été contraint de faire une rupture conventionnelle avec moi .

Est ce que cela pose un problème pour ma régularisation ?

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Maitre Rosalie DIARRA
Inscrit au barreau de Paris
115 avocats recommandent13402 questions résolues1 publication
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Bonjour,

Oui, sans entreprise, la régularisation par le travail sera compliquée.
Vous serez contraint de faire une demande basée sur la vie privée et familiale si vous n'avez pas de réponse car vous avez un mariage de 2 ans.
Il est recommandé de vous faire assister par un avocat pour un appréciation de votre situation car une erreur pourrait être avoir des conséquences désagréables pour vous.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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Julia
Bonjour Maître, je pensais que les conditions était d'avoir 5 ans de présence en France et 8 fiche de paie, car étant sans papier c'est un peu normal de pas avoir une entreprise ils ont peur de nous embauché et je n'ai pas avertit la préfecture de l'arrêt de mon contrat étant donner que je n'ai lu nul part que je devais être sous contrat obligatoirement durant la procédure de régularisation, lors du dépôt j'était sous contrat durant 7 mois.
il y a 1 an
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Maitre Rosalie DIARRA
Inscrit au barreau de Paris
115 avocats recommandent13402 questions résolues1 publication
Contacter
Il n'est écrit nul part qu'il fallait être sous contrat mais dans la pratique, des vérifications sont faites avant toute délivrance d'autorisation de travail. La fermeture de l'entreprise pourrait jouer en votre défaveur.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 an
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