Sujet initié par Sébastien A., il y a 1 an - 935 vues
Bonjour, Nous sommes marié avec ma femme d'origine camerounaise et l'acte de mariage a bien été transcris sur l'état civil français. Ma femme a un enfant dont le père biologique apparait sur l'acte de naissance mais qu'il n'a cependant pas reconnus officiellement. Je suis à présent le père légal aux yeux de la loi Camerounaise suite à un jugement effectué et j'apparait sur l'acte de naissance de l'enfant comme étant son père légal.
une transcription de l'acte de naissance aupres de l'embassade française nous a été refusé car le père biologique apparait sur l'acte de naissance malgres le fait qu'il ne l'ai pas reconnus. je souhaite faire venir notre enfant en France, avez-vous une solution à nous proposer svp?
Bonjour, A partir du moment où le nom du père biologique de l'enfant apparaît sur l'acte, cela veut tout simplement dire qu'il a reconnu son enfant. Mais il se peut que le père, après l'avoir reconnu, l'ait abandonné à sa mère ou ne s'en occupe pas du tout comme ça semble être votre cas. Je vous conseille dans cette hypothèse de demander à la mère de l'enfant de saisir le juge camerounais, notamment le tribunal de grande instance du lieu de résidence de l'enfant afin qu'il attribue l'autorité parentale exclusive de l'enfant à la mère. Une fois cette étape franchie, il ne vous restera plus qu'à faire un Regroupement familial au profit de cet enfant. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Bonjour et merci de votre réponse maitre. Au yeux de la loi camerounaise, je suis actuellement son père légal et un jugement a été acté au tribunal. Je n'aurais pu faire cela si son père avait reconnu l'enfant. Si on obtient comme vous dites une autorité parentale exclusive, puis-je simplement lancer les démarches en France pour y obtenir l’exequatur (application) de ce jugement ? Merci de votre retour.
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