Bonjour,
Sur un plan non qualifié, on ne peut normalement pas imputer la moins-value de cession ultérieurement réalisée sur un gain d'acquisition. En effet, la moins-value de cession relève du régime des plus-values mobilières, alors que le gain d'acquisition relève du régime des traitements et salaires.
Dans ce cas, la moins-value de cession ne peut normalement s'imputer que sur les plus-values de cession ultérieures, dans la limite d'un report de 10 ans.
Dans votre situation, je m'interroge toutefois sur la faisabilité d'un contentieux, et notamment sur les raisons qui vous conduisent à conclure que le plan étranger est non-qualifié. Est-ce parce qu'il n'y a aucune période d'acquisition des RSU?
Si le plan peut en réalité être reconnu qualifié, alors il est possible de faire jouer le mécanisme d'imputation prévu au V. de l'article 80 quaterdecies du CGI.
il y a 1 an
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