Cette année, je paye beaucoup d’impôts car j’ai reçu des actions gratuites non qualifiées (RSUs, pas encore vendues), taxées en traitement de salaire. Depuis, la valeur de l’action a énormément chutée, et meme si je vendais tout, l’argent que je recevrais ne couvrirait même pas le montant des taxes. Cela me semble aberrant de devoir payer tant de taxes sur quelque chose qui est hors de mon contrôle (je demande pas à avoir ces actions gratuites), et qui ne correspond pas à de l’argent qu’il m’est possible d’utiliser. En 2023, j’ai reçu de nouveau des actions gratuites. Est-ce au moins possible de vendre certaines de mes anciennes RSUs avant la fin de l’année et imputer leur moins-value sur les gains d’acquisition des nouvelles RSUs reçues? Pour qu’au moins je n’ai finalement pas à payer d’impôts sur ces nouvelles RSUs en 2024?
Sur un plan non qualifié, on ne peut normalement pas imputer la moins-value de cession ultérieurement réalisée sur un gain d'acquisition. En effet, la moins-value de cession relève du régime des plus-values mobilières, alors que le gain d'acquisition relève du régime des traitements et salaires.
Dans ce cas, la moins-value de cession ne peut normalement s'imputer que sur les plus-values de cession ultérieures, dans la limite d'un report de 10 ans.
Dans votre situation, je m'interroge toutefois sur la faisabilité d'un contentieux, et notamment sur les raisons qui vous conduisent à conclure que le plan étranger est non-qualifié. Est-ce parce qu'il n'y a aucune période d'acquisition des RSU? Si le plan peut en réalité être reconnu qualifié, alors il est possible de faire jouer le mécanisme d'imputation prévu au V. de l'article 80 quaterdecies du CGI.
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