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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Statut de réfugié retiré. mais la suite ?
Sujet initié par Camionneur, il y a 1 an - 2705 vues

Bonjour,
Je suis reconnu en tant que réfugié en 2018 et 5 ans après mon statut de réfugié a été retiré pour motif « menace pour la société française » en raison de 2 condamnation violence conjugale et voyage sans titre de transport. Jai fais appel à CNDA mais ça été refusé d’office. Maintenant je suis en phase d appel auprès de Conseil d’état.
En 5 ans j’ai fais des formations et jai pluss de 50 fiche de paie j’ai aussi en enfant dont la mère est française. Nous avons passé au JAF et Je paye pansion alimentaire, garde un week-end sur 2 et moitié des vacances, hormis la pension alimentaire j’ai pas mal de factures concernant les achats pour contribution de ma fille.

Ma question est, si je perds le procès au conseil d’état aussi est-ce que je peux demander une carte de séjour pour motif parent d’enfant français?
Ou est-ce que la préfecture peut me refuser en utilisant le motif de retrait de statut de réfugiés « menace pour la société française »?
Sachant que le retrait de statut de réfugiés est sans effet sur ma qualité de réfugié qui est toujours maintenu. Mon avocat me dit qu’en ayant toujours la qualité de réfugié je ne peux être expulsé mais ne saura pas me répondre si la préfecture peut me refuser carte de séjour parent d’enfant français. il dit qu’il n’avait pas vu un dossier similaire auparavant

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83%de réponse
12 réponses
Bonjour,

Oui vous pourrez faire une demande de titre de séjour en qualité de parent d'enfant français car vous entretenez l'enfant.
La préfecture peut vous refuser un titre de séjour si elle trouve que vous êtes une menace pour l'ordre public français.
Dans votre cas, les chances d'obtention d'une carte temporaire sont grandes.
Tout refus sera contestable car il vous faut être en situation régulière pour avoir accès à un travail vous permettant d'entretenir votre enfant.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 an
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Camionneur
Bonjour Maître

Merci de votre réponse. Sur les site service public c’est écrit que les personnes qui ont qualité de réfugié et les parents d’enfants français sont inexpulsable. Malgré ça donc y a toujours possibilité que préfecture me laisse sans carte de séjour sans possibilité de lexpulsion?

Autre question vous avez dit que je peux avoir carte temporaire. Ça veut dire que ça sera une carte de séjour de 1 ans à renouveler tout les ans ?

Merci de votre réponse
il y a 1 an
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Oui, c'est possible.
il y a 1 an
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il y a 1 an
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DORO
Bonjour mon conjoint est dans la même situation que la vôtre. Il a pris une grande condamnation est la cnda veux lui enlever son statut de réfugiés. L'audience n'a pas encore eu lieu est en attente la préfecture ne veux pas lui remettre de récipicé pouvez vous me renseigner ?
il y a 1 an
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Camionneur
Bonjour moi j’avais une condamnation 8 mois de prison avec sursis. Chaque situation est différente je veux pas vous mettre dans la peur mais malgré que je m’occupe de mon enfant nationalité française et ayant un CDI depuis 2021 la préfecture m’a refusé carte de séjour le mois dernier avec motif « votre volonté de vous réinsérer professionnellement et familialement était insuffisante. »

Je sais pas si on peut se communiquer en privé pour qu’on échange peut être qu’on peut s’aider avec des informations
il y a 1 an
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Doro
Merci de me partager votre expérience car je suis perdu.un avocat m'a dit que en droit tant que le jugement n'a pas eu lieu il est tjrs sous la protection réfugiés mais la préfecture ne veux pas remettre de récipicé .
il y a 1 an
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Camionneur
il n’avait pas de récépissé ou carte de séjour déjà ?
il y a 1 an
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Doro
Si, lorsqu'il est arriver en France il avait une carte de séjour de 10 ans qui est périmé ensuite la préfecture lui a fait un récipicé qu'il renouveler tout les 3mois et il est rentrer en détention et la un assistante sociale de la prison a contacter la préfecture en disant qu'il sort bientôt ont lui a dit que rien ne lui sera remis parce qu'il ya une audience avec la cnda qui doit avoir lieu .Mais ont n'a pas de date donc si sort il fait comment si il se fait contrôler ?
il y a 1 an
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Camionneur
Je suis pas avocat mais vous pouvez saisir tribunal administratif avec un avocat pour abus de pouvoir car si la cnda na pas donné sa décision définitive il est toujours réfugié. Le refus de renouvellement par la préfecture constitue un abus de pouvoir
il y a 1 an
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Doro
Merci , j'y connais vraiment rien ...
il y a 1 an
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Camionneur
Bonjour. Est-ce que vous avez eu nouvelles de CNDA?
il y a 7 mois
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