J’ai signé et accepté une offre de prêts immobiliers le 24/12/2022 pour financer un achat en VEFA. Le promoteur a pris énormément de retard et la signature notaire n’a toujours pas eu lieu. Aujourd’hui je souhaite me désengager et le LCL me répond que mon offre est encore valable car la période en utilisation progressive est de 36mois à compter de l’édition de l’offre. Or dans leur conditions générales il est stipulé qu’au bout de 4 mois, sans mise à disposition des prêts cette dernière sera caduque.
Après plusieurs relances auprès de mon conseiller et du directeur d’agence ces derniers maintiennent leur position, me demandant même de saisir le médiateur en cas de désaccord.
En application des conditions générales de votre contrat de prêt, ce dernier est effectivement caduc si les fonds n’ont toujours pas été débloqués.
Toutefois, il conviendrait d’analyser votre contrat de prêt et ses conditions générales afin de vous donner un avis plus certain.
Vous pouvez toujours commencer par saisir le médiateur de la banque ou envisager de vous rapprocher directement d’un avocat aux fins d’envisager une action judiciaire après analyse de votre contrat de prêt.
Bonsoir maître et merci pour votre réponse. Je souhaiterais cependant envoyer un mail au conseiller LCL afin de lui signifier que son offre est caduque et que je suis en droit d’attendre le remboursement des frais de dossier mais surtout un courrier de la part du lcl mettant fin à l’offre de prêt. En effet sans ce dernier, les fonds bloqués chez le Notaire de l’opération auraient peu de chance d’être restitués.
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