Oqtf / changement de statut / etudiant / carte rece
Sujet (Cloturé) initié par YANIS, il y a 1 an - 1082 vues
Bonjour, C'est relativement urgent je vous exprime mon cas : 2016/2017 : j'arrive en France pour effectuer une Licence que j'obtiens 2017/2018 : J'obtiens mon M1 (Maitrise) 2018/2019 : Master 2 j'avais tout validé sauf le stage 2019/2020 : je fais un stage et je valide mon M2 2020/2021 : je fais un autrer M2 que je ne réussis pas COVID + décés de mon papa allah irahmou au Maroc Jusqu'ici jamais de problème avec la préfecture. 2021/2022 : je fais un DU Etudiant entrepreneur que j'obtiens, en parallèle je demande le renouvellment de mon titre qui se terminait en Novembre 2021, je fais le depot sur l'ANEF le probème est que pendant toute l'année on ne m'a donné que des attestations de prolongations d'instructions jusqu'a cloturer mon dossier en Novembre 2022. je vais voir le défenseur des droits je l'informe de la situation mais rien n'y fait. 2023 : Je change de préfecture et Je fais la demande de changement de statut pour la carte RECE...9mois après je reçois un refus + OQTF pour motif que je suis rester illégalement en France pendant plus d'une année soit après novembre 2021, il n'ont pas pris en compte la demande que j'avais faite à l'autre prefecture et les recépissés que j'avais eu sachant que pendant cette période j'ai pu voyagé au Maroc plusieurs fois donc leurs motif il n'est pas du tout valide Vous en pensez quoi ? J'ai pris un avocat et nous allons faire un recours. Je suis entrain de réflechir à revenir au Maroc pour demander la RECE de la bas, vu que mon diplôme de Master à moins de 4 ans. Donnez moi conseils
Il faut effectivement faire un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif compétent. Il faut faire attention s'il y a un délai d'exécution de 30 jours ou s'il s'agit d'une OQTF sans délai. S'il y a un délai de 30 jours, le délai de recours pour contester l'OQTF est lui aussi de 30 jours, autrement, il est de 48 heures.
Pour votre recours, il faudra plaider l'erreur manifeste d'appréciation en apportant des preuves de vos dépôts de demandes de titre de séjour auprès de la préfecture (Capture d'écrans si demande en ligne, accusés de réception, etc...). L'idée étant de démontrer que la préfecture a commis une erreur en disant que vous vous êtes maintenu illégalement sur le territoire. Il faudra aussi apporter, à l'appui de votre requête, les différentes attestations de prolongation d'instruction.
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