Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Oqtf / changement de statut / etudiant / carte rece
Sujet (Cloturé) initié par YANIS, il y a 1 an - 1300 vues

Bonjour,
C'est relativement urgent je vous exprime mon cas :
2016/2017 : j'arrive en France pour effectuer une Licence que j'obtiens
2017/2018 : J'obtiens mon M1 (Maitrise)
2018/2019 : Master 2 j'avais tout validé sauf le stage
2019/2020 : je fais un stage et je valide mon M2
2020/2021 : je fais un autrer M2 que je ne réussis pas COVID + décés de mon papa allah irahmou au Maroc
Jusqu'ici jamais de problème avec la préfecture.
2021/2022 : je fais un DU Etudiant entrepreneur que j'obtiens, en parallèle je demande le renouvellment de mon titre qui se terminait en Novembre 2021, je fais le depot sur l'ANEF le probème est que pendant toute l'année on ne m'a donné que des attestations de prolongations d'instructions jusqu'a cloturer mon dossier en Novembre 2022. je vais voir le défenseur des droits je l'informe de la situation mais rien n'y fait.
2023 : Je change de préfecture et Je fais la demande de changement de statut pour la carte RECE...9mois après je reçois un refus + OQTF pour motif que je suis rester illégalement en France pendant plus d'une année soit après novembre 2021, il n'ont pas pris en compte la demande que j'avais faite à l'autre prefecture et les recépissés que j'avais eu sachant que pendant cette période j'ai pu voyagé au Maroc plusieurs fois donc leurs motif il n'est pas du tout valide
Vous en pensez quoi ?
J'ai pris un avocat et nous allons faire un recours.
Je suis entrain de réflechir à revenir au Maroc pour demander la RECE de la bas, vu que mon diplôme de Master à moins de 4 ans.
Donnez moi conseils
Trouvez votre avocat droit des étrangers
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit des étrangers ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
1 réponse
TORDO
Cher Monsieur,

Il faut effectivement faire un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif compétent. Il faut faire attention s'il y a un délai d'exécution de 30 jours ou s'il s'agit d'une OQTF sans délai. S'il y a un délai de 30 jours, le délai de recours pour contester l'OQTF est lui aussi de 30 jours, autrement, il est de 48 heures.

Pour votre recours, il faudra plaider l'erreur manifeste d'appréciation en apportant des preuves de vos dépôts de demandes de titre de séjour auprès de la préfecture (Capture d'écrans si demande en ligne, accusés de réception, etc...). L'idée étant de démontrer que la préfecture a commis une erreur en disant que vous vous êtes maintenu illégalement sur le territoire. Il faudra aussi apporter, à l'appui de votre requête, les différentes attestations de prolongation d'instruction.

Merci d'indiquer que la question a été résolue.
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
403 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
350 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
186 problèmes résolus*
4
Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
5
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
78 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des étrangers ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Peut-on renouveler une carte travailleur temporaire avec le chômage ? je suis actuellement en cdd et mon contrat termine au même moment que mon...
Résolue par Maître KEMFOUET KENGNY
Je suis rentré illégalement en france le 10 janvier 2021 j'ai fait une demande d'asile et malheureusement j'ai été débouté...
Résolue par Maître DIARRA
Je suis étudiante en france depuis un an, malheureusement je dois refaire l'année, et du coup j'aurai toujours un titre étudiant pour...
Résolue par Maître NDI
Je souhaiterais un renseignement pour une amie qui et venu en france depuis 9 mois avec un passeport algérien elle et héberger elle et ses deux...
Résolue par Maître DIARRA
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer