Bonjour, ma compagne est Brésilienne et actuellement au Brésil on souhaite se marier à son retour en France mais , on lui demande 2 documents en plus de l’acte de naissance. Le certificat de coutume et le certificat de célibat . Pouvais vous m’éclairer sur la question : où peut elle obtenir ces documents ? ou auprès de quel organisme peut elle les obtenir là bas ?
Bonjour, le certificat de coutume recense le rappel des dispositions de la loi étrangère relatives au mariage, applicable à l'époux ou aux époux étrangers (conditions d'âge légal, rappel des empêchements à mariage, publication des bans, rappel du régime matrimonial …). Il indique également les documents de l'état civil prévus par la loi étrangère.
En revanche, Le certificat de célibat permet à l’officier de l’état civil français, chargé de célébrer l'union des futurs époux étrangers, de vérifier que chacun d'eux est célibataire. Cela lui permet très concrètement de vérifier qu'il n'existe pas un cas de polygamie, prohibé par les dispositions légales.
Dans votre cas, votre future épouse doit demander ces documents au consulat de son ambassade en France ou les faire établir pendant qu'elle est encore au Brésil. Dans ce cas, les documents doivent être traduits en langue française.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
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