Titre de séjour en cours de renouvellement passé expiration - quels risques ?

Sujet initié par Cabbaginho, il y a 1 an - 1179 vues

Bonjour,

Je me permet de vous contacter au sujet de ma situation de demande de titre de séjour. Je dispose d'un passeport talent qui a expiré le 8 septembre 2023.
En Juin 2023, j'avais fait une demande de renouvellement via l'ANEF dans laquelle j'ai également motivé dans un message supplémentaire la demande d'un titre de résident long séjour de 10 ans. Suite à quoi ma procédure de Passeport talent a été clôturée avec le motif suivant "Votre demande de titre de séjour de 10 ans a fait l'objet d'un avis favorable. Vous recevrez un sms afin de venir retirer votre titre de séjour dès qu'il sera disponible."

Depuis, à la suite de contacts successifs avec l'ANEF et la préfecture (numéro 34 30), je suis renvoyé vers l'un et vers l'autre sans que personne ne me donne de suivi sur ma procédure.

Ma question est la suivante : Passé les 3 mois après l'expiration du titre de séjour, durant lesquels je peux encore travailler:

1 - Quel est le risque théorique encouru pour moi (employé)
2 - Quel est le risque théorique encouru pour mon employeur
3 - Si ces risques restent théoriques, quelle est leur probabilité d'occurence en pratique ? Est-ce seulement en cas d'inspection du travail ?

Sachant qu'une demande de renouvellement est bien en cours et que ma situation coche toute les cases d'éligibilité d'un titre de séjour. Dans ce cas ce retard n'est du qu'à un dysfonctionnement administratif.

Merci mille fois d'avance pour vos réponses.
Bien cordialement