Sujet (Cloturé) initié par Didier, il y a 1 an - 905 vues
Bonjour,
La loi dit quand un ( dossier de titre de séjour est complet ) vous avez droit automatiquement à un récépissé. Et pourquoi en même temps si ce dossier est complet et que vous avez un récépissé, pourquoi on vous fait comprendre que ( votre récépissé) vous sert le temps de l'instruction de votre dossier ). Dans ce cas dites, directement à la personne d'attendre sa carte de séjour
Bonjour, le récépissé permet de séjourner régulièrement sur le territoire national dans l'attente de la carte de séjour, alors que sans récépissé la personne est en situation irrégulière (avec toutes les conséquences que cela peut avoir).
Il est donc important pendant la phase d'instruction du dossier.
Je vous remercie de préciser que la question est résolue si c'est le cas.
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