La non-délivrance d'un récépissé de demande de titre de séjour salarié
Sujet initié par Ibra, il y a 1 an - 785 vues
Bonjour,
J’ai déposé une demande de titre de séjour salarié par voie postale avec accusé de réception en mois d'avril 2023. À ce jour, je n'ai pas encore reçu le récépissé de ma demande. Mon titre de séjour actuel a expiré en mois de septembre, et conscient de cette situation, j'ai pris un rendez-vous à la préfecture avant son expiration pour demander un récépissé. L'agent de la préfecture a vérifié mon dossier sur le système informatique et m'a assuré que ma demande était réceptionné complète et m’a promis de m’envoyer le récépissé le lendemain.
Cependant, il s'est écoulé presque un mois depuis cette promesse, et je n'ai toujours pas reçu le récépissé. Cette situation commence à causer des inquiétudes en raison de l'expiration de mon titre de séjour, ce qui peut avoir un impact sur ma situation professionnelle et personnelle. J’essaie d’appeler et d’envoyer des mails, des lettres à la préfecture mais sans réponse. Je vous demande la procédure à faire dans ce cas-là ? Merci
S'agissant d'une procédure possible, vous pourriez éventuellement saisir le juge des référés du tribunal administratif compétent en mesure utile, afin qu'il puisse enjoindre sous astreinte la prefecture à vous communiquer ce récépissé.
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