Sujet initié par Moha4549, il y a 1 an - 2189 vues
Bonjour, J avais un titre de séjour de 10ans , et pendant cette période j ai été condamné de 10 mois de prison pour avec sursis et au moment et j ai voulu renouveler mon titre de séjour de 10 ans on m’a envoyé une lettre pour me dire que j aurais un titre de séjour temporaire de 1 ans suite à ma condamnation et la c est la deuxième fois qu on de délivre la même carte de 1 ans que dois-je faire pour récupérer mon titre de séjour de 10ans Merci d avance
Dans votre cas, il est recommandé de faire preuve de patience. Vous demanderez dans un premier temps, l'effacement de votre casier judiciaire B2 si des mentions y figurent. Vous demanderez ensuite l'effacement du fichier TAJ. Après toutes ces démarches, vous pourrez soumettre votre demande de si vous ne réitérez pas bien sûr l'infraction pour laquelle vous avez été condamné.
Est-il légal qu'ils rétrogradent son titre de sejours ? N'est-ce pas seulement lorsque la personne était en prison que cela affecte la demande de titre de séjours ?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.