Sujet initié par Moha4549, il y a 1 an - 2188 vues
Bonjour, J avais un titre de séjour de 10ans , et pendant cette période j ai été condamné de 10 mois de prison pour avec sursis et au moment et j ai voulu renouveler mon titre de séjour de 10 ans on m’a envoyé une lettre pour me dire que j aurais un titre de séjour temporaire de 1 ans suite à ma condamnation et la c est la deuxième fois qu on de délivre la même carte de 1 ans que dois-je faire pour récupérer mon titre de séjour de 10ans Merci d avance
Dans votre cas, il est recommandé de faire preuve de patience. Vous demanderez dans un premier temps, l'effacement de votre casier judiciaire B2 si des mentions y figurent. Vous demanderez ensuite l'effacement du fichier TAJ. Après toutes ces démarches, vous pourrez soumettre votre demande de si vous ne réitérez pas bien sûr l'infraction pour laquelle vous avez été condamné.
Est-il légal qu'ils rétrogradent son titre de sejours ? N'est-ce pas seulement lorsque la personne était en prison que cela affecte la demande de titre de séjours ?
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