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Llc usa imposition france
Sujet initié par Juju, il y a 1 an - 1322 vues

Bonjour,

Dans quelques mois, j'ai l'intention de monter une LLC avec 2 associés au Nevada. (3 associés). L'un des associés est déjà sur le sol US (Californie), avec un visa, et il est en cours de demande de carte verte.

Nous ne ferons pas de dropshipping (je précise). Les revenus de l'entreprise seront uniquement générés sur le sol US.
Nos ventes sont toutes virtuelles, pas de stock, etc.

Notre intention est de nous verser des salaires depuis le compte de la LLC vers soit un compte bancaire perso ouvert aux USA, soit vers un compte bancaire français.

Nous ne nous verserons pas de dividende uniquement des salaires.

Comment allons-nous être imposés en France ? Et notre stratégie est-elle la bonne ?

Merci pour vos conseils.

Cordialement.
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Maitre Alexia QUESADA-GARCIA
Inscrit au barreau d'Angers
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Bonjour,

Si vous êtes résident fiscal français, vous serez imposé sur vos revenus mondiaux, donc sur vos salaires perçus aux USA.

Par ailleurs, vous devrez déclarer également vos comptes détenus à l'étranger, sous peine d'une amende de 1500 euros par compte non déclaré.

Pour éliminer la double imposition, il faut se référer à la convention fiscale rédigée entre la France et les USA.

https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/10_conventions/etats-unis/etats-unis_convention-avec-les-etats-unis-impot-sur-le-revenu-impot-sur-la-fortune_fd_1835.pdf

En espérant avoir répondu à votre interrogation,
Cordialement,
il y a 1 an
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Juju
Bonjour Maître Quesada-Garcia,

Je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre.

J'ai tenté de faire une simulation "simplifiée", pouvez-vous me dire en gros si je suis à peu près dans les bons calculs svp.

Salaire brut annuel de 100 000 $
Salaire net annuel de 79 116 $ (calculé selon un simulateur de revenu au nevada)
Taux de change de 1 USD = 1.06 EUR
Taux d'imposition en France de 41%
Revenu fiscal de référence en France 38500, 2.5 parts

Coversion en EUR:
Salaire net annuel en euros : 79 116 $ * 1.06 = 83 862,96 €

Revenu total en France :
Revenu fiscal de référence + Salaire net : 38 500 € + 83 862,96 € = 122 362,96 €

Impôt en France :
Impôt brut : 41% de 122 362,96 € = 50 168,81 €
Crédit d'impôt en France pour les impôts payés au Nevada :

Impôts au Nevada en euros : 13 234 $ * 1.06 = 14 027,64 €
Impôt net en France après crédit d'impôt : 50 168,81 € - 14 027,64 € = 36 141,17 €
Salaire net annuel en euros après impôts en France :

Salaire net en euros : 122 362,96 € - 36 141,17 € = 86 221,79 €

Merci d'avance.

Cordialement.
il y a 1 an
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