Oqtf + irtf 1 ans + assignation a rÉsidence

Sujet initié par Petite etoile, il y a 1 an - 3003 vues

Donc après les 45 jours ou avant les 45 jours quand ils auront le moyen il pourrons le faire partir lors d'une signature le matin ? Oui bien sûr nous faisons appel à la décision de la cour administrative

Ils ne le feront pas expulser s'il ya une procédure en cours devant le Tribunal, pas en Appel.
Il peut aussi être libéré de cette obligation si l'autorité le juge nécessaire.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

C’est à dire le bouton vert ? Si c’est une blague dans une situation pareille c’est un peu mal venu.. en plus maintenant je suis enceinte alors mon bébé va grandir sans père .. Ces gens là n’ont pas de cœur et mon mari n’a jamais eu de prison ou de vols, il a déjà dormi dans un squat avant qu’on se connaisse et ils ont mis qu’ils était chef d’une organisation de violeur de domicile et ils ont aussi rajouté vols aggravés alors que c’est faux. On se bat depuis plusieurs mois pour lever l’assignation. On a payé des sommes exorbitantes aux avocats. Les associations nous jugent, tout le monde nous prend de haut. On a peur on ne sait plus quoi faire. Il a échappé une fois à l’avion. Ils l’ont placés 3 jours en gav à la paf soi disant pour vérifier son identité alors qu’ils le connaissaient déjà, en fait l’avion était prévu le vendredi mais l’assignation à résidence était terminée le mercredi mais ils ne lui ont pas dit donc ils lui ont tendu un piège et l’ont ramené à la paf et lui ont donné une feuille comme quoi il allait être placé au centre de rétention aussitôt la feuille reçu j’ai fait un recours pour annuler le placement car on ne comprenai pas pourquoi ce n’était pas logique. et notre avocat a réussi à le faire libérer pour nullité de procédure et détention illégale. La bas les policiers le mettaient à terre et lui crachaient dessus. Ils abusaient de leur pouvoir. J’étais là le vendredi ou ils ont voulu lui faire prendre l’avion, ils l’ont dit à la dernière minute. On était pas d’accord on ne comprenait pas on avait fait un recours qui n’avait pas encore été jugé. Il a refusé d’embarquer, si je n’étais pas là ils l’auraient attaché et forcé à embarquer. Après le refus il a été transféré au centre de rétention comme écrit sur la feuille qu’ils nous avaient donné. Et on a eu enfin un bon avocat qui l’a fait libéré pour nullité de procédure et détention illégale. Ils ne respectent pas la loi. Mais il n’a pas été libéré tout de suite, il ne lui ont pas dit qu’il était libre, il en ont profité pour lui notifier une nouvelle assignation, l’avocat a essayé de la contester pour détention arbitraire car sa libération a été prononcée à 9h mais il n’a été libéré qu’à 9h45 le temps de le garder sous le coude pour lui faire une nouvelle assignation. Encore un contournement de la loi. La juge étant raciste elle a dit que ce n’était pas à elle de juger la détention arbitraire, si c’est pas à elle c’est à qui ? Au fleuriste d’à côté ? Donc elle a refusé. Peu de temps après j’apprends que je suis enceinte de 2 mois. On a fait une reconnaissance anticipée à la mairie et l’avocat va essayer d’envoyer un recours pour éléments nouveau. On a peur ces gens là sont des monstres bien assis confortablement dans leur siège ergonomique chauffés c’est des diables. Ils ne connaissent pas la vrai vie ils sont dans une bulle. J’ai un peu raconté l’histoire en fouillis j’espère que vous comprendrez