Bonjour,
Je vous remercie d’indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 1 an
Bonjour Maître, 5ans à partir de quand ? De l'hospitalisation, de l'arrêt maladie initial ? De l'acceptation des indemnités journalières ? Merci
il y a 1 an
Bonjour maître, à partir de quand ? À la date de l'hospitalisation,de l arrêt maladie initial, à la date des indemnités journalières ? Merci
il y a 1 an
Le délai de prescription de 5 ans est applicable à chacune des situations que vous visez.
Merci d’indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 1 an
Hospitalisé en HP les arrêts maladies n'ont pas été déposés, avant les 5ans j ai saisi la prévoyance qui me refuse malgré l arrêt initial, ont ils le droit ? Merci
il y a 1 an
Dans ce cas de figure le refus de prise en charge peut être contester. Je vous conseille donc de vous rapprocher d’un avocat proche de chez vous afin de faire valoir vos droits de prise en charge.
Merci d’indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 1 an
Bonjour,
Je vous remercie d’indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 1 an
Bjr l avocat n'a pas évoqué l'hospitalisation hp sur l exposé du litige, mes droits ont été bafoués et débouter de ma demande avec condamnation aux dépens
il y a 10 mois
Bonjour,
Vous pouvez faire appel de ce jugement.
Je vous remercie d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
Bien à vous
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