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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Référé suspension et justification de recours au fond
Sujet (Cloturé) initié par WinWin, il y a 1 an - 1295 vues

Bonjour,

Je suis sur le point de déposer un nouveau référé suspension après l'apparition de nouveaux éléments d'urgence.

J'ai déjà déposé par le biais de mon avocate précédente, mon recours en annulation lors du dépôt de mon premier référé qui a été rejeté faute d'urgence.

Mais je n'ai pas la requête en version PDF. Je l'ai réclamée à mon avocate, mais celle-ci, pour des raisons que j'ignore ne me l'a pas envoyée et ne répond pas à mes messages.

J'aimerais savoir si je suis en droit de réclamer ma requête en référé suspension et ma requête au fond à mon avocate, ou est-ce que c'est des éléments qu'elle seule a le droit de détenir ?

Aussi, est-ce qu'avec juste les références de mon recours (son numéro et sa date d'enregistrement) je peux justifier du recours en annulation lors du dépôt de mon nouveau référé, sans avoir joindre le PDF ?

Ou est-ce qu'il faut obligatoirement joindre le recours en version PDF ?

Merci de vos réponses
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Bonjour,

Vous pouvez réclamer les requêtes à votre avocat.
La requête au fond est un pièce de votre référé suspension. Si vous n'arrivez pas à l'obtenir, vous pouvez joindre l'accusé de réception d'enregistrement de la requête au fond qu'elle vous avait remis.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
WinWin
Merci pour votre réponse.

Pour l'accusé de réception c'est juste une capture d'écran qu'elle m'a balancée. Est-ce que ça pourrait faire l'affaire ?

Merci par avance pour vos réponses!
il y a 1 an
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