Mariée depuis 20 ans à un étranger. mariage non déclaré
Sujet initié par Khadija, il y a 1 an - 913 vues
Bonjour, Je suis française mariée à un Marocain depuis 20 ans. Je n'ai pas tout de suite fait les démarches pour déclarer mon mariage. J'aimerais le déclarer aujourd'hui. Peut-on me reprocher de ne l'avoir pas déclaré ? Merci
Bonjour, Si vous n'avez pas déclaré votre mariage et aviez pendant toute cette période tirer un quelconque profit de statut de célibataire alors que vous ne l'étiez pas, vous serez dans l'obligation de rembourser tout ce que vous avez perçu. Vous vous exposez à de sérieuses sanctions. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Oui on peut vous le reprocher. On peut même vous demander de rembourser tous les trop perçus d'Apl, RSA, allocation de rentrée etc... Vous risquez gros
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