Question résolue par Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
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Enquête première demande titre de séjour conjoint de français
Sujet (Cloturé) initié par Radia, il y a 1 an - 2181 vues
Bonjour, j'ai déposée ma demande de titre de séjour déposée le 27/03/2023. Cela fait plus 7 mois et à ce jour j'ai reçu 3 récépissés de 3 mois chacun. Je suis Algérienne conjointe de français avec 4 ans de mariage et un enfant. A chaque fois que je contacte la préfecture pour savoir où en est ma demande, on me dis qu'ils sont dans l'attente d'une enquête administrative qui tarde à leurs parvenir! Mes questions sont : 1- quel genre d'enquête dois-je m'attendre et est ce que je serais contacter ou convoqué ? 2- a ce stade est-ce que j'aurais automatiquement ma carte de 10 ans vue que je suis Algérienne et 4 ans de mariage ?
Bonjour, L'enquête administrative est faite par la mairie ou la police (gendarmerie). Vous recevrez la visite des agents de l'un de ses services qui viendront enquêter sur l'effectivité de votre mariage (communauté de vie...) ou alors ils vous adresseront une convocation à cette fin. Vous pourriez avoir une carte de 10 ans.
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