Bonjour Maitre Diarra
Merci tout d'abord de m'avoir répondu.
Donc vous me confirmez qu'un T3 conviendrait à notre situation. Car sur le courrier du sous-préfet, ils n'indiquent pas comment nous mettre en conformité. J'ai donc écrit un Email à l'OFII et ils m'ont répondu qu'ils ne pouvaient pas répondre à ma question. C'est quand même aberrant de ne pas avoir d'explications.
Je trouve que la loi sur les surfaces est déconnectée du réel et même caduque.
Mon concubin est chef de chantier dans le BTP. Il passe son temps à rénover des appartements et à transformer des T2 en T3 lorsque c'est possible.
Et créer un T3 voir un T4 dans 42m2 (la loi impose 42m2 en zone A pour 4 personnes), il dit que ça serait créer des conditions indignes.
Cette situation conviendrait éventuellement pour de la location courte durée.
Nous allons donc demander un recours gracieux. Mon concubin peut faire les travaux mais nous avons préféré demander des devis à des entrepreneurs afin de prouver la faisabilité du projet.
Le problème, c'est que s'ils ne répondent pas dans deux mois, ça équivaudra à un refus. Du mépris, encore du mépris...
Si on se comportait comme ça avec nos clients, on pourrait vite aller faire la manche. Eux ils sont payés quand même...
Pendant ce temps mon fils est seul au pays...
Merci encore Maitre,
Cordialement
Bon weekend
il y a 1 an
Je comprends parfaitement votre écoeurement. Faites le recours gracieux pour vous expliquer. Vous pourrez avoir un changement.