Sujet (Cloturé) initié par Ram's, il y a 1 an - 1144 vues
Bonjour,
Après mon premier refus de délivrance de CNF pour le seul motif un document manquant en mois d'octobre. J'ai refais une nouvelle demande avec ce document il y'a 12 jour au service de la nationalité . Ma question est de savoir si cette nouvelle demande devrait être regroupée avec la première tout en conservant le même numéro de dossier ou la demande sera enregistrée avec un nouveau numéro ? Et cela prendra combien de temps pour recevoir cette notification puis que j'ai toujours pas eu de retour
Il s'agit d'une nouvelle demande qui aura un nouveau numéro d'enregistrement. Vous allez recevoir un récépissé sous peu. Il convient de noter que le greffe peut refuser d'enregistrer le dossier s'il trouve que votre dossier ne contient aucun élément nouveau. Dans cette hypothèse , vous saisirez le Tribunal judiciaire pour une action déclaratoire.
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