Absence ticket transport et renouvellement titre de séjour
Sujet initié par King, il y a 1 an - 2785 vues
Bonjour,
J'ai fait l'objet d'une contravention pour défaut de titre de transport dans le métro, je dois régler une amende de 110€, amende que je compte régler à la fin du mois.Or j'ai une demande de titre de séjour qui vient d'entrer en instruction, est-ce que c'est compromettant pour ma demande ?
Bonjour, Oui et ne soyez pas surpris que le préfet vous adresse un avertissement. Je vous conseille de payer rapidement cette amende. Merci d'indiquer que la question est résolue.
D'accord merci, je compte la payer au plus vite. Mais sachant que le délais n'est pas encore passé(le dernier délais est le 15 du mois prochain)et donc que l'amende est juste dans le fichier de l'agence de transport (elle n'est pas encore transmise au tribunal), est-ce qu'il y a quand-même un risque si je la paie à la fin de ce mois?
J’ai le même problème mais moi j’ai pas pu le payer et c’est passé au tribunal comme une amende forfaitaire. Je l’ai payé en respectant le délai mais j’ai mon titre de séjour étudiant en cours d instruction et jsp si ca va risquer ma carte de séjour: Toi t’as eu une réponse jusqu’à mtn ?
Bonjour J'ai fait l'objet de trois contraventions pour défaut de titre de transport dans le métro et dans le bus, mais je les ai payés je voulais savoir si je risque de recevoir un refus de renouvellement de titre séjour statut étudiant pour l’an prochain à cause de ces infractions ? Et merci de me répondre.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.