Bonjour,
Ma question est sur le nom d’usage de mes garçons.
Il a fait l’objet d’une négociation entre mon ex-femme et moi. Elle n’a pas respecté les terme de notre entente, je lui ai donc dit que je n’ajouterai pas son nom pour mes enfants.
En 2017, le
divorce est prononcé, et la JAF l’autorise à introduire son nom en plus du mien en nom d’usage pour mes 2 garçons, qui sont alors en garde alternée.
En 2022 après une longue procédure et de multiples expertises, j’obtiens la garde de mes 2 garçons. Ils vont chez leur mère 1 WE /2 et la moitié des vacances. Je fais les trajets et je ne reçois pas de pension alimentaire. Je gère donc tout seul (secu, mutuelle, impôt, scolarité, médical…) où mes enfants n’ont jamais utilisé le nom d’usage, puisqu’il n’est pas obligatoire.
Mi-2023, je refais les pièces d’identité de mes garçons (qui ont aujourd’hui 11 et 14 ans), et dans ma demande, je ne fais pas apparaître le nom d’usage. La mairie m’appellera pour que je fournisse le jugement de la garde pour déterminer s'ils le font apparaître ou pas, et au final, il n'apparaîtra pas.
Mon ex-femme menace aujourd’hui de porter plainte contre moi.
Est-ce que cette plainte serait recevable ? Et qu’en serait-il ?
Merci de vos réponses