Merci beaucoup pour votre réponse rapide !
Si je prends un conciliateur de justice et qu’ils ne veulent toujours pas résilier l’abonnement, etc… cela nous amène par la suite au tribunal alors?
Malheureusement je n’ai pas les moyens de payer un avocat…
De plus j’ai 3 mois de sursis pour désertions de l’armée en temps de paix. Qu’est ce que je risque ?
Dans l’attente de votre réponse,
Bien cordialement
il y a 1 an
La procédure peut effectivement aller en judiciaire en cas d'échec mais il a peu de chance qu'il en soit ainsi compte tenu du faible montant du contentieux.
Bien à vous
il y a 1 an