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Taxe foncière en france suite héritage (je suis résident fiscal en autriche)
Sujet initié par JacLedAut, il y a 1 an - 2022 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Je suis expatrié en Autriche depuis près de 30 ans et je paie donc tous mes impôts ici.
Cependant je viens d’être rattrapé par la patrouille à l’occasion d’un héritage dont j’ai touché une petite quote-part en fonction du nombre d’héritiers (cf. pièces jointes en annexe).
Je ne conteste bien sûr pas le principe du paiement de cet impôt, mais par contre l’ajout immédiat d’une majoration et le principe du calcul de la taxe sans tenir compte du nombre de bénéficiaires (que je connais pas).
Le montant me semble anormalement élevé, car je n’ai touché qu’un montant de 13.178,10 € (cf. virement bancaire) et la taxe foncière me semble donc anormalement élevée pour un tel versement de capital…
Je n’ai pas réussi à obtenir plus d’information des personnes qui se sont occupés de rechercher les héritiers (affaire qui a d’ailleurs duré plusieurs années)…
A réception de votre proposition d’intervention fiscale, je vous confirmerai (ou pas) mon accord pour votre assistance dans cette affaire.
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2 réponses
Bonjour,

Etes-vous en indivision sur le bien objet de la taxe foncière ? Dans l'affirmative, il n'y a en principe pas de solidarité au paiement de la taxe foncière entre les co-indivisaires.

L'application des majorations peut également être contestée (sous réserve de confirmation une fois les éléments obtenus - les annexes n'étant pas accessibles).

Bien à vous,

NB : je vous remercie de bien vouloir indiquer cette question comme résolue si tel est bien le cas.
il y a 1 an
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JacLedAut
Merci de votre réponse.
Je ne sais pas si je suis en indivision, car je n'ai recu aucn document du fisc (ni de personne) qui m'explique les conditions de la taxation.
Faites-moi donc un devis SVP, pour régler ce problème au mieux en prennant (si besoin) contact avec le fisc francais (je n'ai aucun moyen de les joindre) et en faisant corriger cette taxation au mieux de mes intérêts.
Je vous réglerai ce montant après accord sur le devis et à la date que vous m'indiquerez pour le virement bancaire.
Merci de votre aide.
Jacques Ledoux
il y a 1 an
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