MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
Contacter
Rosalie

Régularisation par le travail
Sujet (Cloturé) initié par Pseudo, il y a 1 an - 2372 vues

Bonjour,

Je me permets de demander votre avis car je me trouve dans une situation assez délicate.

En effet, je suis étranger vivant en France depuis plus de 10 ans, j'y ai fait mes études supérieurs et travaillé pendant 3 ans (1an avec une APS et 2 ans avec titre de séjour salarié assorti d'une autorisation de travail).

Je suis depuis presque 1 an en situation irrégulière suite au refus de renouvellement de mon titre de séjour salarié suite à la perte de mon emploi, refus confirmé par la TA.

Actuellement; j'ai obtenu un accord oral d'embauche pour un emploi en cohérence avec mon diplôme et mon expérience professionnelle à condition de régulariser ma situation au plus vite.

Je me pose les questions suivantes :
- Ayant travaillé 2 ans sous une autorisation de travail, dois- je demander une nouvelle autorisation?
- Afin de régulariser ma situation, dois-je faire une nouvelle demande de renouvellement de titre de séjour ou passer par une AES? j'ai essayé de prendre un rdv en ligne pour un renouvellement mais mon numéro étranger n'est pas reconnu, probablement car mon dernier titre de séjour est expiré depuis plus d'un an, donc impossible de prendre un rdv.
- Je suis de nationalité marocaine et j'ai lu sur internet que je ne serait pas éligible à la régularisation par le travail en vu de l'accord franco marocain. Est ce que cela est vrai?

Je vous remercie d'avance de vos réponses.

Cordialement,
Signaler
Trouvez votre avocat droit des étrangers
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit des étrangers ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
4 réponses
Bonjour,

Vous êtes malheureusement, déjà en situation irrégulière. vous n'avez plus dans ces conditions, ni droit au renouvellement de votre titre de séjour ni droit à une demande d'autorisation de travail. Ce sont des actions réservées au personnes en situation régulière.
Dans votre cas, il vous faut obligatoirement faire une demande d'admission exceptionnel au séjour par le travail.
Il est vrai qu'il existe un Accord Franco-Marocain entre la France et le Maroc qui vous est applicable en priorité mais rien ne vous empêche de faire une demande de d'admission exceptionnelle au séjour sur la base du Code CESEDA car l'Accord ne prévoit pas de régularisation.
Il appartiendra au Préfet d'apprécier eu égard à son pouvoir de régularisation au cas par cas et de vous octroyer un titre de séjour ou non.
Déposez donc votre demande sans hésiter.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 1 an
Signaler
étranger
Bonjour,

Merci, vous avez répondu à ma question. J'ai cependant une dernière question : est-ce que j'ai le droit de travailler le temps que ma demande d'AES soit traité? ça prend beaucoup de temps et l'employeur ne m'attendra surement pas.
Merci d'avance.
il y a 1 an
Signaler
Il ne m'appartient pas de sous dire de travailler sans titre de séjour. vous le faites déjà.
il y a 1 an
Signaler
étranger
Non en fait, je n'ai pas commencé à travailler, ils attendent que je régularise ma situation. Je comprend donc que je n'ai pas le droit, et vu les délais, c'est mort pour ce poste et pour toute possibilité de travailler en France. Merci à vous.
Cordialement,
il y a 1 an
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
378 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
372 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
161 problèmes résolus*
4
Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
107 problèmes résolus*
5
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
78 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des étrangers ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Peut-on renouveler une carte travailleur temporaire avec le chômage ? je suis actuellement en cdd et mon contrat termine au même moment que mon...
Résolue par Maître KEMFOUET KENGNY
Je suis rentré illégalement en france le 10 janvier 2021 j'ai fait une demande d'asile et malheureusement j'ai été débouté...
Résolue par Maître DIARRA
Je suis étudiante en france depuis un an, malheureusement je dois refaire l'année, et du coup j'aurai toujours un titre étudiant pour...
Résolue par Maître NDI
Je souhaiterais un renseignement pour une amie qui et venu en france depuis 9 mois avec un passeport algérien elle et héberger elle et ses deux...
Résolue par Maître DIARRA

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit des étrangers

Titres de séjour, expulsions, métiers en tension : ce que change la circulaire retailleau
La circulaire retailleau, diffusée par le ministère de l'intérieur, durcit l'application des règles en matière
Maître KAYEMBE
Par Maître KAYEMBE
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer