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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Régularisation par le travail
Sujet (Cloturé) initié par Pseudo, il y a 1 an - 2415 vues

Bonjour,

Je me permets de demander votre avis car je me trouve dans une situation assez délicate.

En effet, je suis étranger vivant en France depuis plus de 10 ans, j'y ai fait mes études supérieurs et travaillé pendant 3 ans (1an avec une APS et 2 ans avec titre de séjour salarié assorti d'une autorisation de travail).

Je suis depuis presque 1 an en situation irrégulière suite au refus de renouvellement de mon titre de séjour salarié suite à la perte de mon emploi, refus confirmé par la TA.

Actuellement; j'ai obtenu un accord oral d'embauche pour un emploi en cohérence avec mon diplôme et mon expérience professionnelle à condition de régulariser ma situation au plus vite.

Je me pose les questions suivantes :
- Ayant travaillé 2 ans sous une autorisation de travail, dois- je demander une nouvelle autorisation?
- Afin de régulariser ma situation, dois-je faire une nouvelle demande de renouvellement de titre de séjour ou passer par une AES? j'ai essayé de prendre un rdv en ligne pour un renouvellement mais mon numéro étranger n'est pas reconnu, probablement car mon dernier titre de séjour est expiré depuis plus d'un an, donc impossible de prendre un rdv.
- Je suis de nationalité marocaine et j'ai lu sur internet que je ne serait pas éligible à la régularisation par le travail en vu de l'accord franco marocain. Est ce que cela est vrai?

Je vous remercie d'avance de vos réponses.

Cordialement,
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4 réponses
Bonjour,

Vous êtes malheureusement, déjà en situation irrégulière. vous n'avez plus dans ces conditions, ni droit au renouvellement de votre titre de séjour ni droit à une demande d'autorisation de travail. Ce sont des actions réservées au personnes en situation régulière.
Dans votre cas, il vous faut obligatoirement faire une demande d'admission exceptionnel au séjour par le travail.
Il est vrai qu'il existe un Accord Franco-Marocain entre la France et le Maroc qui vous est applicable en priorité mais rien ne vous empêche de faire une demande de d'admission exceptionnelle au séjour sur la base du Code CESEDA car l'Accord ne prévoit pas de régularisation.
Il appartiendra au Préfet d'apprécier eu égard à son pouvoir de régularisation au cas par cas et de vous octroyer un titre de séjour ou non.
Déposez donc votre demande sans hésiter.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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étranger
Bonjour,

Merci, vous avez répondu à ma question. J'ai cependant une dernière question : est-ce que j'ai le droit de travailler le temps que ma demande d'AES soit traité? ça prend beaucoup de temps et l'employeur ne m'attendra surement pas.
Merci d'avance.
il y a 1 an
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Il ne m'appartient pas de sous dire de travailler sans titre de séjour. vous le faites déjà.
il y a 1 an
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étranger
Non en fait, je n'ai pas commencé à travailler, ils attendent que je régularise ma situation. Je comprend donc que je n'ai pas le droit, et vu les délais, c'est mort pour ce poste et pour toute possibilité de travailler en France. Merci à vous.
Cordialement,
il y a 1 an
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