Sujet (Cloturé) initié par Pseudo, il y a 1 an - 2021 vues
Bonjour,
Je me permets de demander votre avis car je me trouve dans une situation assez délicate.
En effet, je suis étranger vivant en France depuis plus de 10 ans, j'y ai fait mes études supérieurs et travaillé pendant 3 ans (1an avec une APS et 2 ans avec titre de séjour salarié assorti d'une autorisation de travail).
Je suis depuis presque 1 an en situation irrégulière suite au refus de renouvellement de mon titre de séjour salarié suite à la perte de mon emploi, refus confirmé par la TA.
Actuellement; j'ai obtenu un accord oral d'embauche pour un emploi en cohérence avec mon diplôme et mon expérience professionnelle à condition de régulariser ma situation au plus vite.
Je me pose les questions suivantes : - Ayant travaillé 2 ans sous une autorisation de travail, dois- je demander une nouvelle autorisation? - Afin de régulariser ma situation, dois-je faire une nouvelle demande de renouvellement de titre de séjour ou passer par une AES? j'ai essayé de prendre un rdv en ligne pour un renouvellement mais mon numéro étranger n'est pas reconnu, probablement car mon dernier titre de séjour est expiré depuis plus d'un an, donc impossible de prendre un rdv. - Je suis de nationalité marocaine et j'ai lu sur internet que je ne serait pas éligible à la régularisation par le travail en vu de l'accord franco marocain. Est ce que cela est vrai?
Vous êtes malheureusement, déjà en situation irrégulière. vous n'avez plus dans ces conditions, ni droit au renouvellement de votre titre de séjour ni droit à une demande d'autorisation de travail. Ce sont des actions réservées au personnes en situation régulière. Dans votre cas, il vous faut obligatoirement faire une demande d'admission exceptionnel au séjour par le travail. Il est vrai qu'il existe un Accord Franco-Marocain entre la France et le Maroc qui vous est applicable en priorité mais rien ne vous empêche de faire une demande de d'admission exceptionnelle au séjour sur la base du Code CESEDA car l'Accord ne prévoit pas de régularisation. Il appartiendra au Préfet d'apprécier eu égard à son pouvoir de régularisation au cas par cas et de vous octroyer un titre de séjour ou non. Déposez donc votre demande sans hésiter.
Merci, vous avez répondu à ma question. J'ai cependant une dernière question : est-ce que j'ai le droit de travailler le temps que ma demande d'AES soit traité? ça prend beaucoup de temps et l'employeur ne m'attendra surement pas. Merci d'avance.
Non en fait, je n'ai pas commencé à travailler, ils attendent que je régularise ma situation. Je comprend donc que je n'ai pas le droit, et vu les délais, c'est mort pour ce poste et pour toute possibilité de travailler en France. Merci à vous. Cordialement,
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.